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Actualité juridique

Accueil - Actualités - Catégorie "Actualité juridique" (Page 22)
14 Avr 2011

France Télécom: sanction financière pour entrave à la concurrence

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Selon le quotidien La Tribune, l'entreprise FranceTélécom viendrait d'être condamnée par le Tribunal de commerce de Paris,  à dédommager financièrement Numéricable pour concurrence déloyale. La [...] [...]

11 Avr 2011

France Télécom : maladie professionnelle reconnue suite au suicide d’un agent

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

L’assurance maladie a requalifié en maladie à caractère professionnel le suicide d’un agent de France Telecom survenu en [...] [...]

10 Mar 2011

Morte après avoir mangé dans un kebab

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

A la lumière d’un rapport établi par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le décès [...] [...]

03 Mar 2011

Les chefs d’entreprise et le retour aux 39 heures de travail

Julian Pennec
  • Actualité juridique

D’après une enquête menée par Vivavoice auprès de 509 patrons et publiée par Les Echos, 73% des chefs d’entreprise sont pour un retour à une [...] [...]

28 Fév 2011

Pentecôte : La constitutionnalité de la Journée de Solidarité remise en question

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Le conseil des prud’hommes d’Angers a décidé de transmettre à la Cour de Cassation le dossier d’un salarié choletais qui estime « injuste » et [...] [...]

25 Fév 2011

Défaillances d’entreprises : c’est mieux !

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Les faillites d’entreprises ont marqué un nette baisse en septembre 2010 (-16,7%) : un résultat positif qui succède aux mauvais chiffres d’août (+14,2%).Ces résultats, qui viennent d’être [...] [...]

22 Fév 2011

Nouvelle plainte déposée contre Google

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Après la plainte d'ejustice.fr, l'un de ses sites, la société française 1PlusV a décidé de déposer une plainte complémentaire contre le géant américain, accusé d'abus [...] [...]

17 Fév 2011

La Conciergerie Juridique rêve de s’agrandir

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Depuis 2009, la Conciergerie Juridique apporte son aide aux particuliers et aux entreprises pour des questions d’ordre juridique ou administratif, et cela sans passer par [...] [...]

16 Fév 2011

Prud’hommes: manifestations contre des procédures trop longues

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Hier, des manifestations pour protester contre la lenteur des délais de la justice prud'homale ont eu lieu un peu partout en France. En effet, alors [...] [...]

16 Fév 2011

250 CDD pour une employée de La Poste

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Une ex-employée, qui avait cumulé environ 250 CDD entre 1975 et 1998, a porté son préjudice devant les prud’hommes. Il a été estimé à 56 [...] [...]

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