Actualité juridique

Grippe A : le chômage partiel pour sauver les TPE et PME menacées de fermeture. Les ministères du Travail, de l'Economie et du Budget travaillent [...] [...]

Pour venir en aide aux TPE et PME en difficulté, l'Etat envisage d'adapter le dispositif du chômage partiel à l'impact que risque d'avoir la grippe [...] [...]

Taxe Carbone : Fillon préconise une baisse des charges sociales. Les modalités d’application de la Contribution Climat Energie, qui sera incluse dans la loi de [...] [...]

Téléchargement illégal : Hadopi s’exporte outre-manche. La seconde version du projet de loi Hadopi est toujours dans l’attente du vote du Parlement, prévu pour septembre. [...] [...]

Travail dominical : c’est parti. Depuis hier (dimanche 16 août), les commerçant des communes touristiques et thermales ou des zones d'affluence touristique, ainsi que ceux [...] [...]

Une pandémie de Grippe A s'attaquerait au droit du travail. Libération attirait l'attention fin juillet sur de possibles dérives juridiques en cas de pandémie, suite [...] [...]

La justice condamne Microsoft et interdit Word aux États-Unis. En procès avec une petite entreprise canadienne (i4i), Microsoft vient d’être reconnu coupable de violation de [...] [...]

Loi sur le travail dominical : parution au Journal Officiel. Publiée hier (mardi 11 août), la loi qui prévoit des dérogations à la fermeture des [...] [...]

La cotisation économique territoriale remplacera la taxe professionnelle. Bercy vient de le faire savoir en faisant parvenir un texte de plus de 80 pages aux [...] [...]

Port de signes religieux, aménagement des horaires pour la prière, menus spéciaux en accord avec la religion…, comment gérer les pratiques religieuses en entreprise ? [...] [...]