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Actualité juridique

Accueil - Actualités - Catégorie "Actualité juridique" (Page 27)
01 Avr 2010

Emploi des seniors : fin du délai accordé aux entreprises pour passer à l’action

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Emploi des seniors : fin du délai accordé aux entreprises pour passer à l’action. C’est hier, mercredi 31 mars 2010 que le délai de trois [...] [...]

30 Mar 2010

Harcèlement et violence au travail, chef d’entreprise et syndicats se mettent d’accord

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Représentants des syndicats et des chefs d’entreprise ont finalement abouti à un texte permettant la transposition d’un accord-cadre européen datant d’il y a 3 ans [...] [...]

29 Mar 2010

Management et fonctionnement de l’entreprise, sources potentielles de harcèlement

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Management et fonctionnement de l’entreprise, sources potentielles de harcèlement. Vendredi 26 mars, représentants des syndicats et du patronat sont finalement arrivés à un accord dans [...] [...]

18 Mar 2010

Suicide France Télécom : ouverture d’une information judiciaire pour homicide

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Suicide France Télécom : ouverture d’une information judiciaire pour homicide. Pour la première fois, le suicide d’un salarié d’une entreprise donne lieu à l’ouverture d’une [...] [...]

15 Mar 2010

Suicides, la responsabilité de France Télécom

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Suicides, la responsabilité de France Télécom. L’entreprise France Télécom accusée de « mise en danger d’autrui du fait de la mise en œuvre d’organisations du [...] [...]

10 Mar 2010

Un troisième suicide reconnu comme accident du travail pour Renault

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Un troisième suicide reconnu comme accident du travail pour Renault. Le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Versailles vient de reconnaître le caractère professionnel [...] [...]

10 Mar 2010

Un nouveau suicide classé “accident du travail”

Julian Pennec
  • Actualité juridique

C’est la troisième fois que le suicide d’un salarié de Renault est classé comme accident du travail. D’après l’avocate de la famille du défunt, le [...] [...]

09 Mar 2010

Stress professionnel, France Télécom s’engage avec les partenaires sociaux

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Stress professionnel, France Télécom s’engage avec les partenaires sociaux. La mobilité et l’équilibre “vie privée – vie professionnelle” font désormais l’objet de d’accords signés entre [...] [...]

08 Mar 2010

Nouvelle compétence du Centre de formalités des entreprises

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Nouvelle compétence du Centre de formalités des entreprises. Le Code du commerce vient de subir quelques modifications par la parution au Journal Officiel, le 3 [...] [...]

01 Mar 2010

Question prioritaire de constitutionnalité, un nouveau droit pour les entreprises

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Question prioritaire de constitutionnalité, un nouveau droit pour les entreprises. C’est aujourd’hui, lundi 1er mars, que la question prioritaire de constitutionnalité entre en vigueur. A [...] [...]

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