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Actualité juridique

Accueil - Actualités - Catégorie "Actualité juridique" (Page 29)
21 Jan 2010

Dialogue social dans les TPE, une partie des partenaires sociaux s’entendent

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Le Medef et la CGPME ont quitté fin décembre le processus de négociation sur la question du dialogue social et de la mesure de l’audience [...] [...]

19 Jan 2010

Loi pour 40% de femmes dans les conseils d’administration des entreprises

Julian Pennec
  • Actualité juridique
  • Loi et Décret

Loi pour 40% de femmes dans les conseils d’administration des entreprises. C’est demain mercredi 20 janvier que sera présenté à l’Assemblée nationale la proposition de [...] [...]

11 Jan 2010

Maintien pour 2010 du contingent d’heures de chômage partiel

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Maintien pour 2010 du contingent d’heures de chômage partiel. Le contingent annuel d’heures de chômage partiel avait été relevé en septembre 2009 à 1000 heures [...] [...]

02 Nov 2009

La mobilité des employés ne se décrète pas sans leur accord

Julian Pennec
  • Actualité juridique

La Cour de cassation a rendu un arrêt qui remet en question les clauses de mobilité que contiennent certains contrats. Les mutations ne seront plus [...] [...]

22 Oct 2009

Suppression de la taxe professionnelle

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Suppression de la taxe professionnelle. L’Assemblée examinera aujourd’hui un amendement proposé par le député Gilles Carrez et adopté par la commission des finances mardi dernier [...] [...]

22 Oct 2009

Nouvelle disposition dans la loi sur l’accès au crédit des PME

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Depuis le début de la crise et encore aujourd’hui à l’heure de la reprise, les problèmes liés à la trésorerie comptent parmi les plus durs [...] [...]

21 Oct 2009

Dialogue social dans les TPE, il faut avancer

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Les négociations sur le dialogue social dans les TPE n’avancent pas suffisamment vite au goût de Xavier Darcos. Il met en garde les partenaires sociaux [...] [...]

20 Oct 2009

En savoir plus sur le droit et l’auto-entreprise

Julian Pennec
  • Actualité juridique

La faculté de droit et de sciences politiques de Nantes organise ses premières rencontres sur un thème particulièrement d’actualité : l’auto-entrepreneur. Une journée de conférences [...] [...]

16 Oct 2009

Taxe Professionnelle : réforme adoptée à l’Assemblée

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Les députés ont adopté une version réécrite de la réforme de la taxe professionnelle. Elle répond aux inquiétudes des élus des communes et communauté de [...] [...]

16 Oct 2009

Rémunération des patrons : l’opposition dénonce une mascarade de débat

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Rémunération des patrons : l’opposition dénonce une mascarade de débat. Les députés devaient examiner hier une proposition de loi de l’opposition sur la transparence de [...] [...]

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