Maintien pour 2010 du contingent d’heures de chômage partiel. Le contingent annuel d’heures de chômage partiel avait été relevé en septembre 2009 à 1000 heures [...] [...]
La Cour de cassation a rendu un arrêt qui remet en question les clauses de mobilité que contiennent certains contrats. Les mutations ne seront plus [...] [...]
Suppression de la taxe professionnelle. L’Assemblée examinera aujourd’hui un amendement proposé par le député Gilles Carrez et adopté par la commission des finances mardi dernier [...] [...]
Les négociations sur le dialogue social dans les TPE n’avancent pas suffisamment vite au goût de Xavier Darcos. Il met en garde les partenaires sociaux [...] [...]
La faculté de droit et de sciences politiques de Nantes organise ses premières rencontres sur un thème particulièrement d’actualité : l’auto-entrepreneur. Une journée de conférences [...] [...]
Rémunération des patrons : l’opposition dénonce une mascarade de débat. Les députés devaient examiner hier une proposition de loi de l’opposition sur la transparence de [...] [...]
Les députés ont adopté une version réécrite de la réforme de la taxe professionnelle. Elle répond aux inquiétudes des élus des communes et communauté de [...] [...]
Réforme de la taxe professionnelle : en pleine polémique. Afin d’arrondir les angles face à l’opposition grandissante au sein du sénat, c’est aujourd’hui, en commission [...] [...]
Hadopi 2 : recours auprès du Conseil constitutionnel. Apres avoir censuré la première mouture de la loi Hadopi destinée à contrer le téléchargement illégal, les [...] [...]
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