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Actualité juridique

Accueil - Actualités - Catégorie "Actualité juridique" (Page 33)
30 Jan 2009

Professionnels du droit : les pistes de la future réforme

Julian Pennec
  • Actualité juridique

L’avocat d’affaire Jean-Michel Darrois préside depuis six mois la commission chargée de refonder la profession du droit en France. Son rapport très attendu devrait nous [...] [...]

19 Jan 2009

Quelques enjeux juridiques pour l’entreprise en 2009

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Les nouvelles lois, les jurisprudences, leurs impacts sur l’économie, sur les rapports sociaux entre patronat et salariat. En bref, à quoi faut il s’attendre cette [...] [...]

19 Déc 2008

Parachutes dorés : la justice suit le gouvernement

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Le PDG de Rhodia récemment condamné à rembourser, sur ses propres deniers, l’indemnité de départ d’un de ses prédécesseurs donne le La. La justice fait [...] [...]

12 Déc 2008

Du nouveau sur la prime aux transports

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Elle a fait couler beaucoup d’encre, provoqué beaucoup d’allers-retours au sein de l’assemblée et au sein même de la majorité. Mais elle semble désormais acquise. [...] [...]

27 Nov 2008

Assouplissement de la loi de sauvegarde des entreprises

Julian Pennec
  • Actualité juridique
  • Loi et Décret

A l’initiative de la Ministre le la justice, un projet d’ordonnance pourrait être présenté à l’Assemblée Nationale à la mi-décembre afin d’assouplir la Loi de [...] [...]

15 Oct 2008

Emploi des personnes handicapées : quelques changements

Julian Pennec
  • Actualité juridique

L’Association chargée de GErer le Fonds pour l’Insertion Professionnelle des personnes Handicapées (Agefiph) œuvre depuis longtemps pour l’intégration professionnelle des travailleurs handicapés. De nouvelles mesures [...] [...]

15 Oct 2008

La SPE : une initiative révolutionnaire ?

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Si le statut de la Société Privée Européenne est définitivement accepté par la Commission Européenne, ce serait un grand pas en avant en ce qui [...] [...]

14 Oct 2008

Premier bilan de la Loi Tepa

Julian Pennec
  • Actualité juridique
  • Loi et Décret

Votée durant l’été 2007, la Loi en Faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat, plus couramment appelée Loi Tepa a donc été mise [...] [...]

17 Sep 2008

La Société Privée Européenne (SPE)

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Le statut des SPE a été mis en chantier en juin dernier. Ce nouveau statut est destiné a accroitre la mobilité et la flexibilité [...] [...]

18 Juin 2008

Les arrêts de travail dans l’entreprise

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Tout chef d’entreprise a déjà vécu l’absence de l’un des ses salariés pour un arrêt maladie, à cause d’un accident du travail ou bien pour [...] [...]

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