Actualité juridique

Le mandat Ad’ hoc est un accord entre le dirigeant d’une entreprise et ses créanciers. Cet accord permet d’éviter les poursuites judiciaires dans le cadre [...] [...]

Accès à la formation professionnelle pour les salariés et demandeurs d’emploi. L’Assemblée a adopté mardi dernier le projet de loi favorisant l’accès des salariés peu [...] [...]

Hadopi 2 : article central adopté par l’assemblée. C’est dans la nuit de mercredi à jeudi (22 au 23 juillet) que l’Assemblée nationale a voté [...] [...]

Les règles en vigueur concernant le calcul des effectifs d’une entreprise ont été modifiées en juin dernier. Deux nouveaux décrets, publiés le 23 juin dernier [...] [...]

Depuis la censure du conseil constitutionnel, on attendait la nouvelle version du projet de loi Hadopi. Son deuxième volet, Hadopi 2 vient d’être adopté par [...] [...]

Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône, a formulé une nouvelle proposition de loi qui sera examinée en juillet. Son contenu vise principalement à légaliser par [...] [...]

Les NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication) désignent toutes les technologies utilisées dans le traitement et la transmission des informations (informatique, internet, [...] [...]

Les PARL (Procédures Alternatives de Règlement des Litiges) sont des procédures extrajudiciaires à la disposition des personnes qui considèrent qu’un tiers porte atteinte à ses [...] [...]

La loi « Création et Internet » (ou loi Hadopi) est un projet de loi français qui porte principalement sur les droits d'auteur sur Internet. [...] [...]

Aucun texte de loi ne régit le portage salarial. Grâce à certains organismes, ce contrat tripartite relevant du travail indépendant ponctuel sort de l’ombre non [...] [...]