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Actualité juridique

Accueil - Actualités - Catégorie "Actualité juridique" (Page 31)
02 Sep 2009

Taxe Carbone : Fillon préconise une baisse des cotisations sociales

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Taxe Carbone : Fillon préconise une baisse des charges sociales. Les modalités d’application de la Contribution Climat Energie, qui sera incluse dans la loi de [...] [...]

27 Août 2009

Téléchargement illégal : Hadopi s’exporte outre-manche

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Téléchargement illégal : Hadopi s’exporte outre-manche. La seconde version du projet de loi Hadopi est toujours dans l’attente du vote du Parlement, prévu pour septembre. [...] [...]

17 Août 2009

Travail dominical : c’est parti

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Travail dominical : c’est parti. Depuis hier (dimanche 16 août), les commerçant des communes touristiques et thermales ou des zones d'affluence touristique, ainsi que ceux [...] [...]

14 Août 2009

Une pandémie de Grippe A s’attaquerait au droit du travail

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Une pandémie de Grippe A s'attaquerait au droit du travail. Libération attirait l'attention fin juillet sur de possibles dérives juridiques en cas de pandémie, suite [...] [...]

13 Août 2009

La justice condamne Microsoft et interdit Word aux États-Unis

Julian Pennec
  • Actualité juridique

La justice condamne Microsoft et interdit Word aux États-Unis. En procès avec une petite entreprise canadienne (i4i), Microsoft vient d’être reconnu coupable de violation de [...] [...]

12 Août 2009

Loi sur le travail dominical : parution au Journal Officiel

Julian Pennec
  • Actualité juridique
  • Loi et Décret

Loi sur le travail dominical : parution au Journal Officiel. Publiée hier (mardi 11 août), la loi qui prévoit des dérogations à la fermeture des [...] [...]

06 Août 2009

La cotisation économique territoriale remplacera la taxe professionnelle

Julian Pennec
  • Actualité juridique

La cotisation économique territoriale remplacera la taxe professionnelle. Bercy vient de le faire savoir en faisant parvenir un texte de plus de 80 pages aux [...] [...]

04 Août 2009

Pratiques religieuses en entreprise : ce qu’il faut savoir

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Port de signes religieux, aménagement des horaires pour la prière, menus spéciaux en accord avec la religion…, comment gérer les pratiques religieuses en entreprise ? [...] [...]

28 Juil 2009

Travail le dimanche : l’opposition contre-attaque

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Travail le dimanche : l’opposition contre-attaque. Comme prévu, les députés et sénateurs de l’opposition ont déposé hier un recours devant le Conseil Constitutionnel concernant le [...] [...]

27 Juil 2009

Faire face aux difficultés financières avec le mandat Ad’ Hoc

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Le mandat Ad’ hoc est un accord entre le dirigeant d’une entreprise et ses créanciers. Cet accord permet d’éviter les poursuites judiciaires dans le cadre [...] [...]

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