Actualité juridique

Le chômage partiel donne des résultats. Laurent Wauquiez, le secrétaire d’Etat à l’emploi, dresse ce matin un bilan très positif du chômage partiel dans les [...] [...]

Formation professionnelle : projet de loi au Sénat. L’examen par les sénateurs du projet de loi sur la formation professionnelle, adopté en juillet par les [...] [...]

La loi Hadopi 2 à l’Assemblée. C’est demain (mardi 15 septembre) que la loi sur la répression du téléchargement illégal sera votée à l’Assemblée nationale. [...] [...]

Le chef d’Etat, Nicolas Sarkozy, à annoncé jeudi 10 septembre l'entrée en vigueur de la taxe carbone au 1er janvier 2010. Il a également indiqué [...] [...]

Grippe A : le chômage partiel pour sauver les TPE et PME menacées de fermeture. Les ministères du Travail, de l'Economie et du Budget travaillent [...] [...]

Pour venir en aide aux TPE et PME en difficulté, l'Etat envisage d'adapter le dispositif du chômage partiel à l'impact que risque d'avoir la grippe [...] [...]

Taxe Carbone : Fillon préconise une baisse des charges sociales. Les modalités d’application de la Contribution Climat Energie, qui sera incluse dans la loi de [...] [...]

Téléchargement illégal : Hadopi s’exporte outre-manche. La seconde version du projet de loi Hadopi est toujours dans l’attente du vote du Parlement, prévu pour septembre. [...] [...]

Travail dominical : c’est parti. Depuis hier (dimanche 16 août), les commerçant des communes touristiques et thermales ou des zones d'affluence touristique, ainsi que ceux [...] [...]

Une pandémie de Grippe A s'attaquerait au droit du travail. Libération attirait l'attention fin juillet sur de possibles dérives juridiques en cas de pandémie, suite [...] [...]