Login site

×
Follow us:
  • Accueil
  • Actualités
    • Actualité juridique
    • Bibliographie du juridique
    • Conseils de professionnels juridiques
    • Extraits de loi et décret
    • Formalités juridique création / reprise / transmission
    • Information sur les cabinets juridiques
    • Juridique financier
  • Dossiers
    • Actualité juridique
    • Bibliographie du juridique
    • Conseils de professionnels juridiques
    • Extraits de loi et décret
    • Formalités juridique création / reprise / transmission
    • Information sur les cabinets juridiques
    • Juridique financier
  • Evènements
  • Loi et Décret
  • A propos
  • Contact

Actualité juridique

Accueil - Actualités - Catégorie "Actualité juridique" (Page 26)
03 Juin 2010

Piratage de logiciels : BSA attaque 2 200 entreprises

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

L’association Business Software Alliance, qui veille à la légalité des licences dans les entreprises, dit avoir engagé quelque 2 256 procédures judiciaires en Europe contre [...] [...]

01 Juin 2010

Une nouvelle mesure « zéro charge » pour les entreprises qui embauchent un senior ?

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Le Secrétaire d’Etat à l’Emploi Laurent Wauquiez annonce, dans un entretien accordé au Parisien/Aujourd’hui en France, la possibilité d’une nouvelle mesure visant à favoriser l’emploi [...] [...]

20 Mai 2010

Licenciés pour avoir critiqué leur entreprise sur Facebook

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Trois salariés d’une entreprise de Boulogne-Billancourt (Hauts de Seine) ont saisi le tribunal des prud’hommes après avoir été licenciés par leur employeur qui estimait avoir [...] [...]

19 Mai 2010

Accord sur l’emploi des seniors: 163 entreprises mises à l’amende

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Depuis le 1er janvier, les entreprises qui n’ont pas conclu d’accord permettant de favoriser l’emploi des seniors sont soumises à une sanction financière. Faute d'avoir [...] [...]

04 Mai 2010

Audience des syndicats dans les TPE : il faut la mesurer selon le Conseil d’Etat

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Le Conseil d’Etat confirme le besoin de légiférer sur la mesure de l’audience des syndicats dans les TPE, mais la CGPME n’en démord pas : [...] [...]

22 Avr 2010

Projet de loi finalisé pour le dialogue social et la représentativité des syndicats dans les TPE

Julian Pennec
  • Actualité juridique
  • Loi et Décret

Les Echos a révélé aujourd’hui le contenu du projet de loi finalisé par Eric Woerth au sujet du dialogue social et de la représentativité des [...] [...]

12 Avr 2010

Résumé de l’article jeux d’argent et paris en ligne – Comment déposer un dossier devant l’ARJEL ?

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Un projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne est [...] [...]

06 Avr 2010

Nouvel amendement concernant les auto-entrepreneurs

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Nouvel amendement concernant les auto-entrepreneurs. Afin de lutter contre le travail dissimulé, le sénateur Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat, a [...] [...]

06 Avr 2010

L’auto-entreprise pour les fonctionnaires

Julian Pennec
  • Actualité juridique

L’auto-entreprise pour les fonctionnaires. En avril, devrait paraître un décret, actuellement en cours de modification, qui permettra aux fonctionnaires d’exercer sous le régime de l’auto-entrepreneur [...] [...]

06 Avr 2010

Rompre un CDD pour créer ou reprendre une entreprise

Julian Pennec
  • Actualité juridique

La proposition de loi n°287, déposée par des sénateurs en février dernier pourrait aboutir à ce qu’un projet de création ou de reprise d’entreprise soit [...] [...]

  • Previous
  • 1
  • …
  • 21
  • 22
  • 23
  • 24
  • 25
  • 26
  • 27
  • 28
  • 29
  • 30
  • 31
  • …
  • 33
  • Suivant

Articles récents

  • Espérance Banlieues met l’accent sur les fondamentaux pour réduire l’échec scolaire
  • Le guide complet pour créer le nom de son entreprise
  • Contract management : à quels défis doit faire face ce secteur ?

Page Fan Facebook

A propos

logotype


Conseil-juridique.eu est un site du réseau Libbre.fr, portails d'actualités et d'informations BtoB

Coordonnées :
Adresse: Libbre, 9 rue James Watt 49070 Angers-Beaucouzé
Téléphone: +33.9.72.31.69.05

Plan du site

Derniers articles

  • Espérance Banlieues met l’accent sur les fondamentaux pour réduire l’échec scolaire

    Julian Pennec 2 octobre 2026
  • Le guide complet pour créer le nom de son entreprise

    Julian Pennec 1 avril 2025
  • Contract management : à quels défis doit faire face ce secteur ?

    Julian Pennec 12 février 2025
  • Prévention des risques professionnels et amélioration des conditions de travail : pourquoi y porter une attention particulière ?

    Julian Pennec 7 février 2025

Suivez-nous

logo Conseil-juridique.eu - Tous droits reservés © 2016 - Un site de Libbre Network
  • Accueil
  • A propos