Commission “sécurité des relations du travail”, Darcos veut simplifier le Code du Travail

Comme François Fillon l’avait fait il y a six ans, Xavier Darcos vient de charger un groupe de Travail de lui faire des propositions pour aboutir à une simplification du Droit du Travail. Présider par le DRH de Vinci, la commission sur la “sécurité des relations du travail” a jusqu’à novembre pour rendre son rapport et ses recommandations.

Franck Mougin, directeur des ressources humaines du groupe Vinci, vient d’être chargé par le ministre du Travail (Xavier Darcos), de présider un groupe (composé de 14 personnalités) qui a pour mission de rendre d’ici novembre un rapport qui propose des pistes pour une simplification du Code du Travail.
En effet, Xavier Darcos, interviewé par le quotidien La Tribune juge le droit du travail « très complexe, trop sophistiqué, voire contradictoire », ce qui toujours selon lui n’est « pas bon pour les entreprises, pas bon pour les salariés ».

L’objectif affiché est donc de rendre le code du Travail plus lisible à la fois pour l’employeur et l’employé. Pour rassurer les partenaires sociaux (du côté des chefs d’entreprise comme des salariés), Xavier Darcos prévient : « il ne s’agit pas de remettre en cause des droits existants ».

Son leitmotiv : la flexisécurité, une notion déjà au cœur de la réflexion de Michel de Virville dont la commission avait été chargée par François Fillon de rendre début 2004 un rapport poursuivant les mêmes objectifs que la mission lancée aujourd’hui par Darcos.
Malgré les polémiques que certaines propositions avaient suscitées, de nombreuses recommandations du rapport pour « un Code du travail plus efficace » de Virville ont finalement inspiré des changements ou des aménagements du droit du travail : la création du CDD de projet par exemple ou encore la rupture conventionnelle de CDI.

Le ministre du travail attend donc de la commission dirigée par Franck Mougin de lui fournir « une base solide pour (prendre d’éventuelles) dispositions législatives et réglementaires ».

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Journaliste de formation, j'occupe actuellement la fonction de rédacteur au sein du réseau des sites Internet de services aux entreprises du groupe Libbre. Je peux justifier d'une expérience de six ans dans la presse quotidienne angevine au sein de trois quotidiens : la Nouvelle République, Ouest-France puis le journal majoritaire en Maine-et-Loire : le Courrier de l'Ouest (2007-2009).

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