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Actualité juridique

Accueil - Actualités - Catégorie "Actualité juridique" (Page 19)
24 Nov 2011

Les congés exceptionnels

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Dans certaines situations, le salarié est en droit de demander des congés exceptionnels. Ceux-ci pourraient même être allongés lors d’évènements familiaux, comme la mort du [...] [...]

21 Nov 2011

Le commercial dénigrait son patron sur Facebook

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Licencié d’un cabinet d’assurance breton pour s’être inventé de faux rendez-vous, un commercial a été débouté par les prud’hommes de sa demande de dommages et [...] [...]

16 Nov 2011

La Poste perd son procès contre un agent handicapé

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Licenciée en 2009 pour avoir refusé un reclassement dans un établissement située à plus de vingt kilomètres de son domicile, une handicapée mentale de 58 [...] [...]

10 Nov 2011

La réunion du comité d’entreprise par visioconférence validée par la Cour cassation

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

La CFTC contestait la validité d’une réunion du comité central d’entreprise de L’Oréal Cosmétique sous prétexte qu’elle s’était tenue sous la forme d’une visioconférence. La [...] [...]

03 Nov 2011

L’extincteur CO2, contre les feux de sources électrique ou liquide

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Contre les feux d’origine liquide ou électrique, l’extincteur CO2 est le plus apte des différents types d’extincteurs. Grâce à sa substance chimique, le dioxyde de [...] [...]

02 Nov 2011

L’extincteur à poudre, la polyvalence même

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Des différentes sortes d’extincteurs, l’extincteur à poudre est le plus complet. Il peut agir sur les feux d’origines solide, liquide ou [...] [...]

26 Oct 2011

Le bon de réduction pourrait conduire la caissière au licenciement

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Une caissière d’un hypermarché Cora en Moselle est menacée de licenciement pour avoir ramassé et profité d’un bon de réduction abandonné par un [...] [...]

21 Oct 2011

Des députés proposent d’interdire le kit mains libres au volant

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Des députés viennent de rendre un rapport réalisé dans le cadre mission d'information parlementaire sur la Sécurité routière : entre autres mesures, le document préconise [...] [...]

21 Oct 2011

Moins de faillites d’entreprise en 2011, mais pour combien de temps ?

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Selon le cabinet Altares, les tribunaux de commerce ont engagé, cette année, moins de procédures de redressement et de liquidation qu’en 2010. Mais l’ampleur de [...] [...]

21 Oct 2011

Extincteur : la classification des feux est importante

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Un extincteur à poudre contient 3 variétés de poudre chimique : BC, ABC et D. Concernant l’industrie, mais aussi le secteur automobile, il est [...] [...]

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