CDD pendant 20 ans : La Poste devra encore payer

Une guichetière bretonne employée par La Poste a obtenu réparation auprès du Conseil des prud’hommes : entre 1985 et 1996 , elle avait cumulé environ 250 contrats précaires avant d’être finalement recrutée en CDI en 2005. Vingt ans après…

En matière de contrats précaires abusifs, La Poste commence à se faire un nom. Et la jurisprudence abonde : en février 2011, une ex-employée du groupe avait obtenu 56 000 euros de dédommagement pour avoir enchaîné pendant vingt ans des contrats précaires, types CDD.

Comportement fautif

Trois mois auparavant, un facteur corrézien, qui avait cumulé des contrats indéterminés pendant 22 ans, était aussi parvenu à faire condamner La Poste pour « comportement fautif » : 36 577 euros de réparation.

Les faits qui se sont déroulés en Ille-et-Vilaine sont de la même veine : il s’agit cette fois d’une guichetière, aujourd’hui âgée de 45 ans. Entre 1985 et 1996, elle avait enchaîné 250 contrats de travail temporaires, sous différentes formes juridiques.

Son CDI, elle ne l’a décroché qu’en 2005, soit vingt ans près son entrée à La Poste.

Le recours aux CDD

Comme dans les autres dossiers, les conseillers prud’homaux ont estimé que ce procédé était « illégal et abusif ». La Poste devra mettre la main à la poche, au titre du dédommagement, à hauteur de 47 000 euros !

Si, en France, le droit considère que le CDD ne peut « pas être utilisé pour remplacer un besoin permanent de main-d’œuvre »,  un récent arrêt de la Cour européenne pourrait faire évoluer l’interprétation des textes: les juges de l’UE ont ainsi spécifié que le recours à de multiples CDD de remplacement consécutifs ne constitue pas, en soi, un abus de l’employeur.