Les partenaires sociaux émettent actuellement leurs propositions pour adapter certaines dispositions du code du Travail. Le Medef a sa conception de la réforme. Elle tient en une équation simple : on assouplit le CDI et, en échange, on renforce la sécurisation des emplois précaires.
C’est la thèse du donnant-donnant. Reste à savoir si, pour les salariés, la nature du « deal » sera gagnant-gagnant.
Le Medef a fait, aujourd’hui, ses premières propositions dans le cadre des négociations menées sur la sécurisation de l’emploi.
Une rupture plus facile du contrat de travail
La ligne présidentielle plaide pour « un assouplissement des règles pour les salariés et les entreprises mais pour davantage de protection face aux aléas de la conjoncture ».
Syndicats et patronat n’y lisent évidemment pas la même chose.
Dans son premier texte, le Medef propose de rendre les conditions d’embauche plus flexibles en échange d’une sécurisation de l’emploi des salariés qui évoluent sous contrat précaire.
Parmi les mesures phares du patronat (sans doute celles qui seront les plus vivement critiquées par les syndicats) figure la possibilité d’étendre « la logique du contrat de mission à d’autres CDI » afin de permettre aux employeurs de rompre plus facilement une collaboration conclue « pour la réalisation de projets identifiés dont la durée est incertaine ».
En d’autres termes, certains types de CDI, affectées à certaines missions, pourraient également… devenir temporaires.
Réduire le risque d’une poursuite judiciaire
Autres propositions : minimiser le risque de procédures judiciaires en raccourcissant de 5 ans à 1 an le délai de prescription obligatoire pour le dépôt d’un recours aux prud’hommes. Et plafonner le montant des dommages et intérêts dont sont passibles les entreprises en cas de condamnation pour un licenciement sans motif réel et sérieux.
En contrepartie, le Medef propose de sécuriser le parcours professionnel des salariés employés en CDD en leur facilitant l’accès aux prêts bancaires, l’assurance d’une meilleur portabilité des droits en matière de formation et de prévoyance, et une amélioration de leur couverture santé.
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