Chômage partiel : les entreprises devront demander l’autorisation

Assoupli en janvier dernier, le recours au chômage partiel sera de nouveau soumis à l’autorisation administrative préalable, vient d’annoncer le Ministère du Travail. Un décret sera promulgué dans les prochains jours.

Faciliter, dans les entreprises en difficulté, le recours au chômage partiel : cette mesure figurait dans l’arsenal de l’ancien président Nicolas Sarkozy pour améliorer la compétitivité des acteurs économiques français.

Accords compétitivité-emploi

Ce projet, appliqué en Allemagne durant la crise, avait trouvé un premier aboutissement en janvier lorsque que le gouvernement Fillon avait supprimé l’autorisation administrative préalable à la mise en place de mesures de chômage partiel.

Mais l’ancienne majorité parlementaire avait un plus vaste chantier encore : permettre aux entreprises de conclure indépendamment de l’administration des accords de compétitivité-emploi afin de s’adapter temporairement à la conjoncture économique en modulant les heures de travail, par exemple.

Le nouveau gouvernement Ayrault, qui cherche à améliorer le dispositif du chômage partiel, prendra, visiblement une voie différente de son prédécesseur : le Ministère du Travail vient en effet d’annoncer le rétablissement de l’autorisation administrative préalable. Elle sera réintroduite par décret dans les jours qui viennent.

Selon les services du Ministère, sa suppression n’avait pas généré les effets escomptés, les entreprises redoutant qu’un contrôle effectué par l’administration aboutisse, en cas d’avis négatif, au remboursement des indemnités versées par l’Etat.

Déposer un dossier auprès de l’administration

Demander une autorisation à l’administration consiste à demander une convention avec l’Etat afin d’obtenir de lui une aide financière pour compenser les pertes de salaires en cas de chômage partiel.. Le délai de réponse sera « court, d’environ 15 jours »  précise le Ministère du Travail.

En revanche, l’abaissement à 2 mois de la durée minimale des conventions dites APLD (activité partielle de longue durée), expérimenté depuis le début d’année, sera maintenu.