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Actualité juridique

Accueil - Actualités - Catégorie "Actualité juridique" (Page 9)
11 Fév 2014

Fraude sociale : La Cour des Compte invite Pôle Emploi à sévir

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Selon, la Cour des Comptes, les actions engagées par Pôle Emploi pour prévenir et sanctionner la fraude aux allocations sont [...] [...]

09 Déc 2013

Travailleurs détachés : faut-il faire exploser la directive Bolkestein ?

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

La France souhaite imposer une révision de la directive européenne qui autorise les entreprises à employer de la main d’œuvre « bon marché ». Une [...] [...]

26 Sep 2013

Leroy Merlin et Castorama obligés de fermer le dimanche

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Pour les juges de Bobigny, ces deux enseignes n'ont pas respecté la Loi et subissent le même sort que Bricorama : ils devront appliquer [...] [...]

20 Sep 2013

Protéger les vins français contre l’usurpation des AOC

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Suite à la validation de l’ICANN pour la création de noms de domaine en .vin et en .wine, une nouvelle menace pèse sur les appellations [...] [...]

20 Juin 2013

La signature électronique : changement de réglementation

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Créée il y a plus de 10 ans, la signature électronique a pour but de réduire les lourdeurs administratives et de faciliter l’accès des PME/TPE [...] [...]

20 Mar 2013

Baby Loup : le port du voile religieux autorisé dans les entreprises privées ?

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

La salariée de la crèche Baby Loup licenciée en 2008 pour avoir refusé de retirer son voile islamique a obtenu gain de cause auprès de [...] [...]

19 Fév 2013

Mails érotiques au travail : un salarié licencié

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Il était en poste dans un bureau d’études basé à Vendôme, dans le Loir-et-Cher : en 2008, sa direction l’a licencié après avoir découvert le [...] [...]

08 Fév 2013

Faillite d’entreprise : la note sanction de la Banque de France sera réformée

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Aujourd’hui, la Banque de France attribue une notation spécifique aux entrepreneurs ayant déposé le bilan de leur entreprise, une marque les suit longtemps comme un [...] [...]

08 Fév 2013

Mariage homosexuel : quelles conséquences juridiques dans les entreprises

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Les couples homosexuels bénéficieront bientôt des mêmes droits sociaux que les époux hétérosexuels au sein des entreprises. [...] [...]

24 Jan 2013

Le statut EIRL sera simplifié en 2013

Jérôme Albert
  • Actualité juridique
  • Evènements
  • Loi et Décret

Les conditions d’accès au statut EIRL devraient être simplifiés lors du semestre 2013, a annoncé le gouvernement dans le cadre de la présentation de son [...] [...]

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