Actualité juridique

Selon le rapport d'activité de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les redressements fiscaux réalisés dans 47 500 entreprises ont rapporté 16,41 milliards d'euros [...] [...]

La Société d’Aménagement Urbain et Rural (SAUR) regroupe des entreprises spécialisées dans les projets d’aménagement liés à l’eau. Son nouveau président exécutif, Michel Bleitrach aurait [...] [...]

Les très petites entreprises (TPE) représentent près de cinq millions de salariés en France. Tous pourront s’exprimer pour la première fois en novembre prochain à [...] [...]

Désespéré qu’on lui prenne chaque jour sa place de stationnement réservée aux handicapés, le salarié d’une entreprise de la région parisienne, atteint de la maladie [...] [...]

L’article 222-23 du code pénal qualifiant le délit de harcèlement sexuel a été abrogé début mai 2012 par le Conseil constitutionnel qui l’avait jugé « [...] [...]

Une guichetière bretonne employée par La Poste a obtenu réparation auprès du Conseil des prud’hommes : entre 1985 et 1996 , elle avait cumulé environ [...] [...]

Dans un rapport de préconisations pour relancer le marché du travail en Europe, la Commission de Bruxelles pointe les lourdeurs juridiques du contrat de [...] [...]

Une faute de saisie informatique a conduit le greffe du tribunal de grande instance de Paris à annoncer, par erreur, la liquidation judiciaire d’une [...] [...]

Pour la Confédération française des Travailleurs Chrétiens (CFTC), la Journée de Solidarité revient à imposer aux salariés « un jour de travail supplémentaire non [...] [...]

Auparavant calée sur le lundi de Pentecôte, la journée de Solidarité, instaurée en 2004 par le premier ministre Jean-Pierre Raffarin pour financer l’autonomie des personnes [...] [...]