Login site

×
Follow us:
  • Accueil
  • Actualités
    • Actualité juridique
    • Bibliographie du juridique
    • Conseils de professionnels juridiques
    • Extraits de loi et décret
    • Formalités juridique création / reprise / transmission
    • Information sur les cabinets juridiques
    • Juridique financier
  • Dossiers
    • Actualité juridique
    • Bibliographie du juridique
    • Conseils de professionnels juridiques
    • Extraits de loi et décret
    • Formalités juridique création / reprise / transmission
    • Information sur les cabinets juridiques
    • Juridique financier
  • Evènements
  • Loi et Décret
  • A propos
  • Contact
  • Régie publicitaire

Actualité juridique

Accueil - Actualités - Catégorie "Actualité juridique" (Page 9)
17 Fév 2015

Réglementation thermique : ce qui change en 2015

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Les particuliers préfèrent les maisons et immeubles neufs pour plusieurs raisons, notamment pour leurs performances énergétiques. Pour économiser l’énergie, ces logements sont équipés de systèmes [...] [...]

16 Fév 2015

La Loi du Handicap fête ses 10 ans : bilan sur l’accessibilité et l’insertion professionnelle

Julian Pennec
  • Actualité juridique
  • Loi et Décret

Dans l’objectif de faciliter la vie des personnes en situation de handicap, le gouvernement a promulgué la 2e Loi Handicap en 2005. 10 ans plus [...] [...]

12 Déc 2014

Signalétique : ce qui change à partir du 1er janvier 2015

Julian Pennec
  • Actualité juridique
  • Evènements
  • Loi et Décret

Si vous êtes propriétaire d’un salon ou d’un cabinet médical, d’une pharmacie ou d’un autre local qui accueille régulièrement du public, vous êtes concerné par [...] [...]

17 Oct 2014

France : la fraude en entreprise a doublé depuis 2009

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Pots-de-vin, piratages informatiques, détournements d’actifs…55% des groupes français déclarent avoir été victime d’une fraude en [...] [...]

05 Août 2014

Une nouvelle procédure pour simplifier les projets immobiliers des entreprises

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Bonne nouvelle pour les entrepreneurs qui envisagent de s’installer dans une nouvelle ville, ainsi que pour les grands groupes qui souhaitent créer des nouvelles agences. [...] [...]

29 Juil 2014

Union Européenne : la certification des pharmacies en ligne

Julian Pennec
  • Actualité juridique

La commercialisation des médicaments en ligne devient de plus en plus courante en France et dans d’autres pays de l’Union Européenne. Face à ces tendances [...] [...]

17 Juin 2014

La vidéosurveillance, une preuve judiciaire ?

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

La vidéosurveillance, d’abord réputée pour son côté dissuasif, peut sinon représenter la preuve d’une effraction ou d’un vol et participer à l’identification et à l’arrestation [...] [...]

16 Juin 2014

La rénovation énergétique des bâtiments tertiaires

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Face à la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 50% d’ici à 2050, le secteur du bâtiment se positionne [...] [...]

20 Mai 2014

Les obligations légales des organismes de séjours linguistiques

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Comme toute vente de prestation touristique, les ventes de séjours linguistiques sont soumises à une réglementation qui permet de protéger et d'informer le consommateur. Et [...] [...]

09 Avr 2014

Tabagisme passif : une salariée gagne son procès

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Exposée à la fumée de cigarettes de ses collègues, l’ancienne salariée d’une enseigne d’ameublement avait saisi les prud’hommes afin qu’ils reconnaissent le « tabagisme passif [...] [...]

  • Previous
  • 1
  • …
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • 11
  • 12
  • 13
  • 14
  • …
  • 31
  • Suivant

Articles récents

  • La pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir
  • Quelle est la différence entre la propriété intellectuelle et industrielle
  • Les causes les plus fréquentes de dissolution d’une société

Page Fan Facebook

A propos

logotype


Conseil-juridique.eu est un site du réseau Libbre.fr, portails d'actualités et d'informations BtoB

Coordonnées :
Adresse: Libbre, 9 rue James Watt 49070 Angers-Beaucouzé
Téléphone: +33.9.72.31.69.05

Derniers articles

  • La pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir

    Julian Pennec 8 juin 2023
  • Quelle est la différence entre la propriété intellectuelle et industrielle

    Julian Pennec 2 juin 2023
  • Les causes les plus fréquentes de dissolution d’une société

    Julian Pennec 2 juin 2023
  • Loyers impayés : quand et comment faire appel à un huissier ?

    Julian Pennec 23 mai 2023

Suivez-nous

logo Conseil-juridique.eu - Tous droits reservés © 2016 - Un site de Libbre Network
  • Accueil
  • A propos