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Actualité juridique

Accueil - Actualités - Catégorie "Actualité juridique" (Page 2)
DUERP : Pourquoi est-il si utile et obligatoire pour les entreprises ? No Comments
05 Août 2022

DUERP : Pourquoi est-il si utile et obligatoire pour les entreprises ?

Julian Pennec
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Le DUERP ou document unique de prévention des risques professionnels permet aujourd'hui de faire un inventaire précis des différents risques d'une entreprise. Ceux-ci peuvent être nombreux en fonction [...] [...]

Le tampon numérique a-t-il une valeur juridique ? No Comments
27 Juil 2022

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Alors que les documents administratifs sont de plus en plus dématérialisés, certains éléments physiques gardent toutes leurs valeurs. Le tampon fait partie de ces accessoires [...] [...]

RGPD Logiciel : tout ce que vous devez savoir No Comments
07 Juil 2022

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Si vous dirigez une entreprise dans l'Union européenne, alors vous devez être au courant du logiciel du Règlement général sur la protection des données (RGPD). [...] [...]

Que faut-il mettre en place pour avoir un site conforme à la législation ? No Comments
07 Juin 2022

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Mentions légales, conditions générales de vente, droit de rétractation… Votre site Internet est-il en règle ? Que vous décidiez de créer un site vitrine ou un [...] [...]

La domiciliation d’une entreprise : de quoi s’agit-il ? No Comments
09 Mai 2022

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Quels que soient la taille et le statut juridique d’une entreprise, elle doit fournir une adresse physique pour son siège social. Cette déclaration constitue une [...] [...]

Assistante juridique : service en interne ou prestataire indépendant ? No Comments
12 Avr 2022

Assistante juridique : service en interne ou prestataire indépendant ?

Estelle
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L’assistante juridique est indispensable dans la plupart des services consacrés au droit. Elle peut exercer sa profession à domicile en tant que prestataire indépendante ou [...] [...]

Tout savoir sur la Loi des finances pour 2022 No Comments
07 Avr 2022

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Promulguée le 31 Décembre 2021, la loi des Finances de la République Française de l’année 2022 est un projet de budget relativement ambitieux. Il comporte [...] [...]

Quels sont les différents types d’apports lors de la création de votre entreprise ? No Comments
08 Mar 2022

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Qu’importe le secteur professionnel dans lequel vous vous positionnez, vous ne pouvez pas passer à côté de la notion d’apport lors de la création de [...] [...]

Quelles sont les dispositions légales en matière d’investissement boursier en ligne ? No Comments
13 Déc 2021

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L’idée d’investir en bourse et d’avoir des revenus supplémentaires vous tente sérieusement. Cependant, vous ignorez les dispositions légales qui régissent l’investissement boursier en ligne. Dans [...] [...]

Inspecteur du travail : qui est-il et que fait-il ? No Comments
01 Déc 2021

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L’inspecteur du travail est un acteur incontournable dans le monde de l’emploi. Sa présence est essentielle au bon fonctionnement des activités professionnelles. Il existe néanmoins [...] [...]

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