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Actualité juridique

Accueil - Actualités - Catégorie "Actualité juridique" (Page 2)
Les lois à connaître dans l’immobilier neuf et ancien No Comments
31 Oct 2018

Les lois à connaître dans l’immobilier neuf et ancien

Estelle
  • Actualité juridique

Selon les dispositions de la Loi Carrez, les propriétaires qui veulent vendre leur bien immobilier doivent préciser sa surface privative exacte dans l’acte de vente. [...] [...]

Les risques que représente le métier d’un lanceur d’alerte No Comments
23 Oct 2018

Les risques que représente le métier d’un lanceur d’alerte

Estelle
  • Actualité juridique

Ce sont les sociologues Francis Chateauraynaud et Didier Torny qui ont donné le nom du lanceur d’alerte dans les années 90. Le mot a été [...] [...]

Les diagnostics obligatoires dans l’immobilier neuf No Comments
17 Sep 2018

Les diagnostics obligatoires dans l’immobilier neuf

Estelle
  • Actualité juridique

Lorsque l’achat se fait dans l’ancien, le propriétaire est obligé selon les lois en vigueur de mettre à la disposition de l’acheteur plusieurs documents, parmi [...] [...]

Tout savoir sur le fonctionnement de la déclaration sociale nominative No Comments
03 Sep 2018

Tout savoir sur le fonctionnement de la déclaration sociale nominative

Estelle
  • Actualité juridique

La déclaration sociale nominative comporte de nombreuses informations portant sur les cotisations sociales et les indemnités journalières en matière de sécurité sociale de chaque salarié. [...] [...]

La médiation dans la gestion des litiges avec les franchisés No Comments
31 Août 2018

La médiation dans la gestion des litiges avec les franchisés

Estelle
  • Actualité juridique

Dans certaines situations, les conflits collectifs avec les franchisés peuvent conduire à des situations juridiques très délicates. Dans l’objectif de les éviter et de les [...] [...]

L’audit contractuel, une évaluation réelle et juste de son patrimoine No Comments
19 Juil 2018

L’audit contractuel, une évaluation réelle et juste de son patrimoine

Estelle
  • Actualité juridique

Les sociétés anonymes doivent travailler avec des professionnels indépendants qualifiés pour vérifier régulièrement leur patrimoine. L’audit contractuel est obligatoire lors de la restructuration d’une entreprise [...] [...]

La réglementation au sujet de l’installation de ruches dans les grandes villes No Comments
28 Mai 2018

La réglementation au sujet de l’installation de ruches dans les grandes villes

Estelle
  • Actualité juridique

Le taux de mortalité très élevé des abeilles est causé surtout par les attaques des frelons asiatiques et l’utilisation excessive de pesticides. C’est pourquoi les [...] [...]

Marché immobilier : les avantages de la location meublée No Comments
23 Mai 2018

Marché immobilier : les avantages de la location meublée

Estelle
  • Actualité juridique

Etant donné que de nombreuses personnes préfèrent aujourd’hui louer un bien meublé, il s’avère opportun d’investir dans ce type de location. Les spécialistes des cabinets [...] [...]

La signalétique d’entrepôt et le marquage au sol No Comments
27 Nov 2017

La signalétique d’entrepôt et le marquage au sol

Estelle
  • Actualité juridique

Les entrepôts sont généralement organisés en différentes zones afin de simplifier le quotidien des employés et des visiteurs. Il s’agit de zones de réception de [...] [...]

Le nouveau standard européen en matière d’étiquetage de colis No Comments
02 Nov 2017

Le nouveau standard européen en matière d’étiquetage de colis

Estelle
  • Actualité juridique

Pour simplifier, sécuriser et optimiser les échanges d’informations entre les entreprises du monde entier, l’organisation GS1 recommande l’utilisation d’un standard unique pour l’étiquetage des palettes [...] [...]

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