Accès à la formation professionnelle pour les salariés et demandeurs d’emploi. L’Assemblée a adopté mardi dernier le projet de loi favorisant l’accès des salariés peu [...] [...]
Hadopi 2 : article central adopté par l’assemblée. C’est dans la nuit de mercredi à jeudi (22 au 23 juillet) que l’Assemblée nationale a voté [...] [...]
Les règles en vigueur concernant le calcul des effectifs d’une entreprise ont été modifiées en juin dernier. Deux nouveaux décrets, publiés le 23 juin dernier [...] [...]
Depuis la censure du conseil constitutionnel, on attendait la nouvelle version du projet de loi Hadopi. Son deuxième volet, Hadopi 2 vient d’être adopté par [...] [...]
Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône, a formulé une nouvelle proposition de loi qui sera examinée en juillet. Son contenu vise principalement à légaliser par [...] [...]
Les NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication) désignent toutes les technologies utilisées dans le traitement et la transmission des informations (informatique, internet, [...] [...]
Les PARL (Procédures Alternatives de Règlement des Litiges) sont des procédures extrajudiciaires à la disposition des personnes qui considèrent qu’un tiers porte atteinte à ses [...] [...]
Lancée à l’initiative du Conseil National des Barreaux il y a 18 mois et réalisée par affinitiz, la plate-forme web sociale des avocats (www.avocats.fr) compte [...] [...]
Le cabinet Péchenard & associés accueille trois nouveaux associés depuis le 1er janvier 2009. En tout, 7 associés, entourés de 16 collaborateurs, composent le cabinet [...] [...]
Les directions juridiques des entreprises sont de plus en plus pointues quand à leur recrutement ou à la collaboration avec les cabinets d’experts. Leurs attentes [...] [...]
A propos
Conseil-juridique.eu est un site du réseau Libbre.fr, portails d'actualités et d'informations BtoB
Coordonnées : Adresse: Libbre, 9 rue James Watt 49070 Angers-Beaucouzé Téléphone: +33.9.72.31.69.05