Actualités

Pierre Sirinelli, universitaire spécialiste du droit d’auteur et membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), a été mandaté par le ministère [...] [...]

L’avocat d’affaire Jean-Michel Darrois préside depuis six mois la commission chargée de refonder la profession du droit en France. Son rapport très attendu devrait nous [...] [...]

Les nouvelles lois, les jurisprudences, leurs impacts sur l’économie, sur les rapports sociaux entre patronat et salariat. En bref, à quoi faut il s’attendre cette [...] [...]

Le PDG de Rhodia récemment condamné à rembourser, sur ses propres deniers, l’indemnité de départ d’un de ses prédécesseurs donne le La. La justice fait [...] [...]

On a vu ces dernières semaines apparaître des plans de départs volontaires. Ces départs volontaires, assimilés à des licenciements sont en vérité plus complexes et [...] [...]

Elle a fait couler beaucoup d’encre, provoqué beaucoup d’allers-retours au sein de l’assemblée et au sein même de la majorité. Mais elle semble désormais acquise. [...] [...]

Une situation qui tend à se multiplier par ces temps de crise. La production est en baisse, les carnets de commandes se vident, l’avenir devient [...] [...]

A l’initiative de la Ministre le la justice, un projet d’ordonnance pourrait être présenté à l’Assemblée Nationale à la mi-décembre afin d’assouplir la Loi de [...] [...]

Mise en place le 25 juin 2008, la rupture conventionnelle met en place un nouveau moyen de se séparer à l’amiable entre l’employeur et son [...] [...]

L’Association chargée de GErer le Fonds pour l’Insertion Professionnelle des personnes Handicapées (Agefiph) œuvre depuis longtemps pour l’intégration professionnelle des travailleurs handicapés. De nouvelles mesures [...] [...]