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Actualités

Accueil - Catégorie "Actualités" (Page 39)
01 Juin 2010

Une nouvelle mesure « zéro charge » pour les entreprises qui embauchent un senior ?

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Le Secrétaire d’Etat à l’Emploi Laurent Wauquiez annonce, dans un entretien accordé au Parisien/Aujourd’hui en France, la possibilité d’une nouvelle mesure visant à favoriser l’emploi [...] [...]

20 Mai 2010

Licenciés pour avoir critiqué leur entreprise sur Facebook

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Trois salariés d’une entreprise de Boulogne-Billancourt (Hauts de Seine) ont saisi le tribunal des prud’hommes après avoir été licenciés par leur employeur qui estimait avoir [...] [...]

19 Mai 2010

Accord sur l’emploi des seniors: 163 entreprises mises à l’amende

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Depuis le 1er janvier, les entreprises qui n’ont pas conclu d’accord permettant de favoriser l’emploi des seniors sont soumises à une sanction financière. Faute d'avoir [...] [...]

04 Mai 2010

Audience des syndicats dans les TPE : il faut la mesurer selon le Conseil d’Etat

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Le Conseil d’Etat confirme le besoin de légiférer sur la mesure de l’audience des syndicats dans les TPE, mais la CGPME n’en démord pas : [...] [...]

27 Avr 2010

L’assemblée nationale examine la réforme des Chambres de Commerce et d’Industrie

Julian Pennec
  • Extraits de loi et décret

L’assemblée nationale examine la réforme des Chambres de Commerce et d’Industrie. C’est à partir d’aujourd’hui : mardi 27 avril, que l’Assemblée nationale va se pencher [...] [...]

22 Avr 2010

Projet de loi finalisé pour le dialogue social et la représentativité des syndicats dans les TPE

Julian Pennec
  • Actualité juridique
  • Loi et Décret

Les Echos a révélé aujourd’hui le contenu du projet de loi finalisé par Eric Woerth au sujet du dialogue social et de la représentativité des [...] [...]

12 Avr 2010

Résumé de l’article jeux d’argent et paris en ligne – Comment déposer un dossier devant l’ARJEL ?

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Un projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne est [...] [...]

08 Avr 2010

Pourquoi protéger son nom de domaine

Julian Pennec
  • Formalités juridique création / reprise / transmission

Le nom de domaine peut être qualifié de signe distinctif tout comme la marque, le nom commercial, la dénomination sociale, ou même l’enseigne. Il est [...] [...]

06 Avr 2010

Nouvel amendement concernant les auto-entrepreneurs

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Nouvel amendement concernant les auto-entrepreneurs. Afin de lutter contre le travail dissimulé, le sénateur Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat, a [...] [...]

06 Avr 2010

L’auto-entreprise pour les fonctionnaires

Julian Pennec
  • Actualité juridique

L’auto-entreprise pour les fonctionnaires. En avril, devrait paraître un décret, actuellement en cours de modification, qui permettra aux fonctionnaires d’exercer sous le régime de l’auto-entrepreneur [...] [...]

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