Le Conseil d’Etat confirme le besoin de légiférer sur la mesure de l’audience des syndicats dans les TPE, mais la CGPME n’en démord pas : selon elle, le dialogue sociale fonctionne déjà très bien dans les très petites entreprises et légiférer pourrait être contre-productif.
D’après un avis du Conseil d’Etat datant du 29 avril que le quotidien économique La Tribune est parvenu à se procurer, la plus haute juridiction administrative a confirmé au ministère du travail, qui l’avait sollicité, l’opportunité de légiférer sur la question de la représentativité syndicale dans les très petites entreprises.
La mesure de l’audience des syndicats devra être effectuée avant août 2013 indique l’institution, rappelant qu’un « manquement à cette obligation fragiliserait l’ensemble du dispositif prévu par la loi de 2008 ».
Eric Woerth a présenté début mai aux partenaires sociaux (Commission nationale de la négociation collective) le texte du projet de loi qu’il soumettra le 12 mai au Conseil des ministres et qui envisage des élections dès fin 2012 à l’occasion desquelles les salariés ne voteraient pas pour des listes mais pour l’organisation syndicale qu’ils préfèreraient voir les représenter.
La CGPME a publié un communiqué sur son site indiquant qu’elle « s’opposera et fera entendre la voix des patrons de TPE qui ne comprennent pas la volonté d’un gouvernement qui cherche à briser la richesse du dialogue qui existe au sein des TPE ». Les craintes de l’organisation patronale : la « volonté gouvernementale risque de conduire à un blocage social dans les TPE ».
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