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Actualités

Accueil - Catégorie "Actualités" (Page 38)
26 Fév 2010

La question prioritaire de constitutionnalité

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Contester une loi qu’elles jugent anticonstitutionnelle, les entreprises auront dès le 1er mars ce droit encore actuellement réservé au pouvoir exécutif. La contestation prendra la [...] [...]

18 Fév 2010

Xavier Darcos entend simplifier le code du travail

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Xavier Darcos entend simplifier le code du travail. Le ministre du Travail vient de mettre en place une commission qui sera chargée d’ici novembre de [...] [...]

18 Fév 2010

L’EIRL voté par les députés

Julian Pennec
  • Actualité juridique

L’EIRL voté par les députés. Le projet de loi sur le nouveau statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée a été adopté hier soir (mercredi 17 [...] [...]

18 Fév 2010

Commission “sécurité des relations du travail”, Darcos veut simplifier le Code du Travail

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Comme François Fillon l’avait fait il y a six ans, Xavier Darcos vient de charger un groupe de Travail de lui faire des propositions pour [...] [...]

17 Fév 2010

Seniors : le gouvernement compte surveiller de près les plans sociaux

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Seniors : le gouvernement compte surveiller de près les plans sociaux. Interdire les plans sociaux dont l’objectif est d’inciter les seniors au départ. D’après Xavier [...] [...]

16 Fév 2010

Zéro charge pour l’embauche des chômeurs longue durée

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Zéro charge pour l’embauche des chômeurs longue durée. Laurence Parisot, présidente du Medef, a repris hier une proposition déjà formulée par la CGPME pour favoriser [...] [...]

16 Fév 2010

La réglementation REACH expliquée aux PME

Julian Pennec
  • Actualité juridique

La réglementation européenne REACH vise l’enregistrement de toutes les substances chimiques produites et utilisée en Europe pour est une meilleure protection de la santé [...] [...]

10 Fév 2010

Moins de place pour le point de vue des patrons au Conseil Economique, Social et Environnemental ?

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Une réforme du Conseil Economique, Social et Environnemental (Cese) envisage de réduire de près de 20% le nombre de représentants du patronat qui siègent à [...] [...]

10 Fév 2010

Créer son site et l’héberger gratuitement

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Pour tout achat d’un nom de domaine, le bureau d’enregistrement nom-domaine.fr, spécialiste en matière d’hébergement et de dépôt de noms de domaines propose à [...] [...]

28 Jan 2010

Novelli a présenté le projet de loi sur l’EIRL au gouvernement

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Novelli a présenté le projet de loi sur l’EIRL au gouvernement. Le projet de loi concernant la création du nouveau statut d’EIRL : entreprise individuelle [...] [...]

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