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Actualités

Accueil - Catégorie "Actualités" (Page 47)
01 Mar 2009

Loi Hadopi : à qui s’applique-t-elle ?

Julian Pennec
  • Actualité juridique
  • Loi et Décret

La loi « Création et Internet » (ou loi Hadopi) est un projet de loi français qui porte principalement sur les droits d'auteur sur Internet. [...] [...]

30 Jan 2009

Le portage salarial émerge

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Aucun texte de loi ne régit le portage salarial. Grâce à certains organismes, ce contrat tripartite relevant du travail indépendant ponctuel sort de l’ombre non [...] [...]

30 Jan 2009

La lutte contre le piratage sur le web 2.0 s’organise

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Pierre Sirinelli, universitaire spécialiste du droit d’auteur et membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), a été mandaté par le ministère [...] [...]

30 Jan 2009

Professionnels du droit : les pistes de la future réforme

Julian Pennec
  • Actualité juridique

L’avocat d’affaire Jean-Michel Darrois préside depuis six mois la commission chargée de refonder la profession du droit en France. Son rapport très attendu devrait nous [...] [...]

19 Jan 2009

Quelques enjeux juridiques pour l’entreprise en 2009

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Les nouvelles lois, les jurisprudences, leurs impacts sur l’économie, sur les rapports sociaux entre patronat et salariat. En bref, à quoi faut il s’attendre cette [...] [...]

19 Déc 2008

Parachutes dorés : la justice suit le gouvernement

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Le PDG de Rhodia récemment condamné à rembourser, sur ses propres deniers, l’indemnité de départ d’un de ses prédécesseurs donne le La. La justice fait [...] [...]

12 Déc 2008

Départ négocié ou licenciement transactionnel, quelles différences ?

Julian Pennec
  • Conseils de professionnels juridiques

On a vu ces dernières semaines apparaître des plans de départs volontaires. Ces départs volontaires, assimilés à des licenciements sont en vérité plus complexes et [...] [...]

12 Déc 2008

Du nouveau sur la prime aux transports

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Elle a fait couler beaucoup d’encre, provoqué beaucoup d’allers-retours au sein de l’assemblée et au sein même de la majorité. Mais elle semble désormais acquise. [...] [...]

05 Déc 2008

La procédure de départ volontaire

Julian Pennec
  • Conseils de professionnels juridiques

Une situation qui tend à se multiplier par ces temps de crise. La production est en baisse, les carnets de commandes se vident, l’avenir devient [...] [...]

27 Nov 2008

Assouplissement de la loi de sauvegarde des entreprises

Julian Pennec
  • Actualité juridique
  • Loi et Décret

A l’initiative de la Ministre le la justice, un projet d’ordonnance pourrait être présenté à l’Assemblée Nationale à la mi-décembre afin d’assouplir la Loi de [...] [...]

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