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Actualités

Accueil - Catégorie "Actualités" (Page 42)
16 Fév 2010

Zéro charge pour l’embauche des chômeurs longue durée

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Zéro charge pour l’embauche des chômeurs longue durée. Laurence Parisot, présidente du Medef, a repris hier une proposition déjà formulée par la CGPME pour favoriser [...] [...]

16 Fév 2010

La réglementation REACH expliquée aux PME

Julian Pennec
  • Actualité juridique

La réglementation européenne REACH vise l’enregistrement de toutes les substances chimiques produites et utilisée en Europe pour est une meilleure protection de la santé [...] [...]

10 Fév 2010

Créer son site et l’héberger gratuitement

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Pour tout achat d’un nom de domaine, le bureau d’enregistrement nom-domaine.fr, spécialiste en matière d’hébergement et de dépôt de noms de domaines propose à [...] [...]

10 Fév 2010

Moins de place pour le point de vue des patrons au Conseil Economique, Social et Environnemental ?

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Une réforme du Conseil Economique, Social et Environnemental (Cese) envisage de réduire de près de 20% le nombre de représentants du patronat qui siègent à [...] [...]

28 Jan 2010

Novelli a présenté le projet de loi sur l’EIRL au gouvernement

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Novelli a présenté le projet de loi sur l’EIRL au gouvernement. Le projet de loi concernant la création du nouveau statut d’EIRL : entreprise individuelle [...] [...]

21 Jan 2010

Dialogue social dans les TPE, une partie des partenaires sociaux s’entendent

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Le Medef et la CGPME ont quitté fin décembre le processus de négociation sur la question du dialogue social et de la mesure de l’audience [...] [...]

19 Jan 2010

Loi pour 40% de femmes dans les conseils d’administration des entreprises

Julian Pennec
  • Actualité juridique
  • Loi et Décret

Loi pour 40% de femmes dans les conseils d’administration des entreprises. C’est demain mercredi 20 janvier que sera présenté à l’Assemblée nationale la proposition de [...] [...]

11 Jan 2010

Maintien pour 2010 du contingent d’heures de chômage partiel

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Maintien pour 2010 du contingent d’heures de chômage partiel. Le contingent annuel d’heures de chômage partiel avait été relevé en septembre 2009 à 1000 heures [...] [...]

02 Nov 2009

La mobilité des employés ne se décrète pas sans leur accord

Julian Pennec
  • Actualité juridique

La Cour de cassation a rendu un arrêt qui remet en question les clauses de mobilité que contiennent certains contrats. Les mutations ne seront plus [...] [...]

22 Oct 2009

Suppression de la taxe professionnelle

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Suppression de la taxe professionnelle. L’Assemblée examinera aujourd’hui un amendement proposé par le député Gilles Carrez et adopté par la commission des finances mardi dernier [...] [...]

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