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Actualités

Accueil - Catégorie "Actualités" (Page 37)
12 Oct 2010

Harcèlement moral en entreprise : le Code du travail aligné sur le Code pénal

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Une loi du 9 juillet 2010 aligne les sanctions relevant du Code du Travail sur celles relevant du Code du Pénal en matière de harcèlement [...] [...]

12 Oct 2010

Retraites : le Sénat approuve le report des âges légaux à 62 et 67 ans

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret

Les deux mesures phares de la réforme des retraites prévoyant, pour l’une, le report progressif de l’âge légal de départ à 62 ans et, pour [...] [...]

30 Sep 2010

120 arrêts maladie dans la même entreprise !

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Un article du Parisien rapporte que 120 salariés de la filiale française de Wolters Kluwer, située à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), sont actuellement en arrêt maladie. L’entreprise [...] [...]

20 Sep 2010

Prévention de la pénibilité : une nouvelle pénalité financière pour les entreprises !

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret

La loi prévoit à partir de janvier 2012 une pénalité financière à l’encontre des entreprises d’au moins cinquante salariés non couvertes par un accord ou [...] [...]

17 Sep 2010

Pénibilité : faute d’accord, les entreprises seront taxées

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Le texte de la réforme des retraites, adoptée le 15 septembre par l’Assemblée nationale, prévoit une taxation de 1% à l’encontre des entreprises d’au moins [...] [...]

14 Sep 2010

Bercy veut accélérer la procédure de sauvegarde pour les entreprises en difficulté

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Le Ministère de l’Economie et des Finances vient d’annoncer la création d'une procédure de sauvegarde expresse destinée à accélérer les conciliations et éviter aux entreprises [...] [...]

08 Sep 2010

Commerce en ligne : deux auto-entrepreneurs condamnés pour concurrence déloyale

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Deux commerçants professionnels exerçant sous le statut d’auto-entrepreneur ont récemment été condamnés par le tribunal de commerce de Béziers à dédommager leur principal concurrent qui [...] [...]

31 Août 2010

Les stages hors cursus interdits dans les entreprises à partir du 1er septembre

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

A compter du 1er septembre 2010, les entreprises n’ont plus le droit de mettre en place des stages non définis par un cursus scolaire ou [...] [...]

26 Août 2010

Nouvelle jurisprudence sur le report des congés payés

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Une décision de la Cour de justice de l’Union européenne devrait instaurer une nouvelle jurisprudence sur la récupération des congés payés acquis avant un congé [...] [...]

25 Août 2010

La Convention de reclassement personnalisé (CRP) à la loupe

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

La validité du dispositif de Convention de reclassement personnalisé (CRP), qui doit être proposé aux salariés concernés par un licenciement économique, a été prolongée jusqu’en [...] [...]

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