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Actualités

Accueil - Catégorie "Actualités" (Page 32)
15 Juin 2011

Réforme des retraites : les cadres avec trois enfants toucheront moins

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret

A partir de 2012, la majoration de pension de retraite des cadres ayant élevé au moins trois enfants sera plafonnée à [...] [...]

08 Juin 2011

Le forfait-jour des cadres pourrait être déclaré illégal

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Si le forfait jour des cadres est jugé illicite par la Cour de cassation, ceux-ci seront en droit de réclamer auprès de leur employeur le [...] [...]

25 Mai 2011

Lundi de Pentecôte: le conseil constitutionnel saisi à propos de la Journée de Solidarité

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Le principe d’une journée de travail non rémunérée est contesté par un syndicaliste angevin qui a porté cette question devant la justice. La cour de [...] [...]

17 Mai 2011

Les stages et le droit du travail

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret

Dans la plupart des cas, l’emploi d’un stagiaire dans une entreprise est lié à un réel besoin d’aide au sein d’un effectif réduit, mais les [...] [...]

13 Mai 2011

La famille de Louis Renault conteste la nationalisation de 1945

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Les héritiers du fondateur de la marque Renault ont déposé une assignation devant le TGI de Paris pour obtenir des réparations financières suite à la [...] [...]

10 Mai 2011

Hôtels : des sites de réservation en ligne poursuivis pour tromperies

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Le Secrétaire d’Etat au Tourisme Frédéric Lefebvre rejoint la procédure judiciaire engagée par le syndicat hôtelier Synhorcat à l’encontre de trois sites en ligne de [...] [...]

04 Mai 2011

Prime aux salariés : l’épineuse question juridique de la rétroactivité

Jérôme Albert
  • Juridique financier

La future prime aux salariés soulève plusieurs questions juridiques qui pourraient faire tiquer le Conseil d'Etat et le Conseil [...] [...]

29 Avr 2011

Inaptitude et interruption du délai avant la reprise du versement du salaire

Jérôme Albert
  • Conseils de professionnels juridiques

Selon l’article L. 1226-4 du Code du Travail, si, à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de l’examen médical de reprise du travail, l’employeur [...] [...]

29 Avr 2011

Indemnité pour travail dissimulé

Jérôme Albert
  • Conseils de professionnels juridiques

L’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ne se cumule pas avec l’indemnité conventionnelle forfaitaire pour travail dissimulé prévue à l’article L.8226-1 du Code du Travail, [...] [...]

29 Avr 2011

Acquisition et portabilité du DIF des salariés en CDD

Jérôme Albert
  • Conseils de professionnels juridiques

Les salariés sous contrat de travail à durée déterminée bénéficient du Droit Individuel à la Formation (DIF) à l’issue d’un délai de 4 mois consécutifs [...] [...]

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