Lors de la présentation du bilan des contrôles réalisés par le DGCCRF dans les commerces du secteur de l’ameublement, le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce [...] [...]
Selon le quotidien La Tribune, l'entreprise FranceTélécom viendrait d'être condamnée par le Tribunal de commerce de Paris, à dédommager financièrement Numéricable pour concurrence déloyale. La [...] [...]
Dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, un avocat marseillais a mis en cause l’article du Code du Travail sur les seuils d’effectif dans [...] [...]
Si, dans le secteur public, le principe de neutralité prévaut en matière de signes extérieurs d’appartenance à une religion, l’interdiction doit être justifiée dans les [...] [...]
Pour accompagner les premiers pas du nouvel entrepreneur, le Greffe convie les nouveaux dirigeants d’entreprises parisiennes à des petits déjeuners riches en [...] [...]
A la lumière d’un rapport établi par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le décès [...] [...]
Un décret instaurant un système de sanctions financières contre les inégalités hommes-femmes dans les entreprises devrait être mis en place dans les prochains, via la [...] [...]
Le Code Général des Impôts (CGI) stipule que les créateurs d’entreprise peuvent prétendre à une exonération d’impôts locaux pour une durée de deux à cinq [...] [...]
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