Actualités

Le télétravail ou travail à distance va bénéficier d’une véritable assise juridique en France avec son introduction dans le Code du [...] [...]

L’harmonisation des durées du travail et des systèmes de retraite entre la France et l’Allemagne impliquera-t-elle un nouveau projet de report de l’âge légal de [...] [...]

Infogreffe diffuse, en direct du tribunal de commerce, les informations du registre national du commerce et des [...] [...]

L’ancien couturier de Dior John Galliano vient d’être condamné par le tribunal correctionnel de Paris à deux amendes de 4 000 et 2 000 euros [...] [...]

Elle vient de sortir, la norme NF EN 12464-1 concerne les exigences d’éclairage pour les personnes présentes sur des lieux de travail en [...] [...]

Le gouvernement vient de lancer une campagne d’information et de sensibilisation destinée à mettre en avant les avantages juridiques du statut d’entrepreneur individuel à [...] [...]

La Cour de Cassation, dans un arrêt du mois d’avril, s’est prononcée contre la notion de « voisin occasionnel », en cas de troubles du [...] [...]

Suite à un arrêt rendu le 22 juin 2011 par la Cour de Cassation (pourvoi n°10-10856), l'apposition d'une banderole sur le balcon de son domicile, [...] [...]

Les normes AFNOR préconisent un certain espace pour le salarié, indispensable pour le confort de celui-ci et son bien-être au [...] [...]

Selon une étude de l’assureur-crédit Coface, le nombre de défaillances d’entreprises a reculé de 3,5% au terme du premier semestre 2011, soit un total de [...] [...]