Suite à un arrêt rendu le 22 juin 2011 par la Cour de Cassation (pourvoi n°10-10856), l'apposition d'une banderole sur le balcon de son domicile, [...] [...]
Selon une étude de l’assureur-crédit Coface, le nombre de défaillances d’entreprises a reculé de 3,5% au terme du premier semestre 2011, soit un total de [...] [...]
Après examen des différentes offres de reprise du groupe Mory, le tribunal de commerce de Bobigny rendra sa décision le vendredi 23 septembre [...] [...]
Le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi, engagés dans le cadre d’une procédure de licenciements collectifs, a baissé de 30% lors du premier semestre [...] [...]
Dans sa décision en date du 22 juillet 2011, le Conseil constitutionnel a considéré que la Journée de Solidarité, instituée en 2004 pour financer la [...] [...]
La validité de la Convention de reclassement personnalisé (CRP) s’éteindra le 31 juillet 2011, échéance après laquelle le dispositif doit être fusionné avec le contrat [...] [...]
Après les députés, les sénateurs viennent d’adopter la prime aux salariés, inscrite dans le projet de loi rectificatif de financement de la Sécurité sociale. Le [...] [...]
Le récent arrêt de la Cour de cassation n’a pas remis en cause le principe du dispositif forfait-jours appliqué aux cadres, mais il l’a assorti [...] [...]
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