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Actualités

Accueil - Catégorie "Actualités" (Page 30)
06 Sep 2011

Nouvelle norme sur l’éclairage des lieux de travail

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Elle vient de sortir, la norme NF EN 12464-1 concerne les exigences d’éclairage pour les personnes présentes sur des lieux de travail en [...] [...]

05 Sep 2011

Campagne de pub autour du statut EIRL

Jérôme Albert
  • Formalités juridique création / reprise / transmission

Le gouvernement vient de lancer une campagne d’information et de sensibilisation destinée à mettre en avant les avantages juridiques du statut d’entrepreneur individuel à [...] [...]

02 Sep 2011

Travaux : la notion de « voisin occasionnel » n’est plus

Julian Pennec
  • Extraits de loi et décret

La Cour de Cassation, dans un arrêt du mois d’avril, s’est prononcée contre la notion de « voisin occasionnel », en cas de troubles du [...] [...]

01 Sep 2011

Propos tenus au domicile du salarié et abus de la liberté d’expression

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret

Suite à un arrêt rendu le 22 juin 2011 par la Cour de Cassation (pourvoi n°10-10856), l'apposition d'une banderole sur le balcon de son domicile, [...] [...]

30 Août 2011

Comment aménager son bureau au mieux ?

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Les normes AFNOR préconisent un certain espace pour le salarié, indispensable pour le confort de celui-ci et son bien-être au [...] [...]

29 Août 2011

Entreprises : 3,5% de défaillances en moins au premier semestre 2011

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Selon une étude de l’assureur-crédit Coface, le nombre de défaillances d’entreprises a reculé de 3,5% au terme du premier semestre 2011, soit un total de [...] [...]

25 Août 2011

Groupe Mory : les offres de reprise seront examinées le 23 septembre

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Après examen des différentes offres de reprise du groupe Mory, le tribunal de commerce de Bobigny rendra sa décision le vendredi 23 septembre [...] [...]

24 Août 2011

Moins de plans sociaux au premier semestre 2011

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi, engagés dans le cadre d’une procédure de licenciements collectifs, a baissé de 30% lors du premier semestre [...] [...]

22 Juil 2011

La Journée de Solidarité déclarée conforme à la Constitution

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Dans sa décision en date du 22 juillet 2011, le Conseil constitutionnel a considéré que la Journée de Solidarité, instituée en 2004 pour financer la [...] [...]

19 Juil 2011

Retraites : l’allongement des cotisations fera l’objet d’un décret

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Le passage de la durée de cotisations de 41,3 ans (2013) à 41 ans et demi va être officialisé dans un décret d’application qui devrait [...] [...]

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