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Actualités

Accueil - Catégorie "Actualités" (Page 35)
01 Fév 2011

Le procès de Vincent Valade de nouveau reporté

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Le procès de Vincent Valade a été reporté pour la troisième fois, lundi 31 janvier 2011, par le tribunal correctionnel de Paris. La défense du [...] [...]

01 Fév 2011

Journée de Solidarité dans les entreprises : la loi est-elle anti-constitutionnelle ?

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret

Un cariste a porté devant le conseil des Prud’hommes d’Angers la question de la constitutionnalité de la loi régissant la Journée de Solidarité dans les [...] [...]

31 Jan 2011

Emule Paradise en procès

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Vincent Valade, créateur du site internet de téléchargement Emule Paradise, est en procès du 31 janvier au 2 février 2011. En cause, plus de 7 [...] [...]

28 Jan 2011

Radio France condamnée pour le licenciement de l’humoriste Stéphane Guillon

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Le conseil des prud’hommes de Paris a jugé que le licenciement de l’humoriste Stéphane Guillon était « sans causes réelles et sérieuses [...] [...]

27 Jan 2011

Faillites d’entreprises : -4,2% en 2010

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Est-ce un signe tangible de reprise économique ?  La dernière étude conduite par l’assureur-crédit Coface indique une diminution encore timide des faillites d’entreprises en 2010 (-4,2%). [...] [...]

26 Jan 2011

Monuments historiques : 14 entreprises épinglées pour entente illicite

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Le Boursier.com révèle aujourd’hui que 14 entreprises d’origine normandes et picardes viennent de se voir infliger une amende globale de 9,8 millions d’euros pour s’être [...] [...]

21 Jan 2011

Prison avec sursis pour l’ex-boss de Vivendi Universal Jean-Marie Messier

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

L’ex-président de Vivendi Universal Jean-Marie Messier a été condamné à trois ans de prison avec sursis. Le tribunal de Paris lui a imputé des faits [...] [...]

11 Jan 2011

Soldes d’hiver : les points chauds de la réglementation

Jérôme Albert
  • Conseils de professionnels juridiques

A quelques heures du grand rush, rappel des quelques points réglementaires s’appliquant aux opérations de soldes dans les [...] [...]

10 Jan 2011

Le e-commerce en passe d’être mieux régulé

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Grâce à un protocole signé entre la DGCCRF et la CNIL, le commerce électronique devrait à l’avenir être mieux [...] [...]

06 Jan 2011

EIRL : un nouveau régime pour les entrepreneurs depuis le 1er janvier 2011

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret

Les entrepreneurs individuels, commerçants, artisans, agriculteurs ou membres d’une profession libérale, peuvent opter depuis le 1er janvier 2011 pour un nouveau régime : l’EIRL (entreprise [...] [...]

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