Le e-commerce en passe d’être mieux régulé

Grâce à un protocole signé entre la DGCCRF et la CNIL, le commerce électronique devrait à l’avenir être mieux contrôlé.

C’est jeudi dernier que l’accord entre la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sur les informations personnelles des internautes a été signé. Cet accord intervient alors que Frédéric Lefebvre, en charge du Secrétariat d’Etat du Commerce souhaite une meilleure protection des consommateurs qui achètent sur le net. Les données personnelles transmises lors d’achats bénéficieront donc d’une meilleure protection.

L’objectif de cet accord est d’unir les forces des deux services. Ce rapprochement permettra une meilleure surveillance du commerce électronique, et améliorera les recherches d’infractions, notamment celles qui enfreignent la loi de 1978 sur l’Informatique et les Libertés. A terme, une modification de la loi pourrait voir le jour pour permettre aux agents de la DGCCRF de sanctionner juridiquement les transgresseurs. En somme, un agrandissement de leur champ d’action.

Reste à savoir si ce nouveau dispositif apportera une meilleure lisibilité des sites de commerce en ligne et si les consommateurs seront mieux protégés.