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Actualités

Accueil - Catégorie "Actualités" (Page 41)
10 Mar 2010

Un troisième suicide reconnu comme accident du travail pour Renault

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Un troisième suicide reconnu comme accident du travail pour Renault. Le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Versailles vient de reconnaître le caractère professionnel [...] [...]

09 Mar 2010

Stress professionnel, France Télécom s’engage avec les partenaires sociaux

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Stress professionnel, France Télécom s’engage avec les partenaires sociaux. La mobilité et l’équilibre “vie privée – vie professionnelle” font désormais l’objet de d’accords signés entre [...] [...]

08 Mar 2010

Nouvelle compétence du Centre de formalités des entreprises

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Nouvelle compétence du Centre de formalités des entreprises. Le Code du commerce vient de subir quelques modifications par la parution au Journal Officiel, le 3 [...] [...]

02 Mar 2010

Indemnisation des entreprises au titre de la catastrophe naturelle Xynthia

Julian Pennec
  • Juridique financier

L’arrêté qui reconnaît l’état de catastrophe naturelle de la tempête Xynthia qui a traversé la France dans la nuit du 27 au 28 février vient [...] [...]

01 Mar 2010

Question prioritaire de constitutionnalité, un nouveau droit pour les entreprises

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Question prioritaire de constitutionnalité, un nouveau droit pour les entreprises. C’est aujourd’hui, lundi 1er mars, que la question prioritaire de constitutionnalité entre en vigueur. A [...] [...]

26 Fév 2010

La question prioritaire de constitutionnalité

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Contester une loi qu’elles jugent anticonstitutionnelle, les entreprises auront dès le 1er mars ce droit encore actuellement réservé au pouvoir exécutif. La contestation prendra la [...] [...]

18 Fév 2010

Xavier Darcos entend simplifier le code du travail

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Xavier Darcos entend simplifier le code du travail. Le ministre du Travail vient de mettre en place une commission qui sera chargée d’ici novembre de [...] [...]

18 Fév 2010

L’EIRL voté par les députés

Julian Pennec
  • Actualité juridique

L’EIRL voté par les députés. Le projet de loi sur le nouveau statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée a été adopté hier soir (mercredi 17 [...] [...]

18 Fév 2010

Commission “sécurité des relations du travail”, Darcos veut simplifier le Code du Travail

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Comme François Fillon l’avait fait il y a six ans, Xavier Darcos vient de charger un groupe de Travail de lui faire des propositions pour [...] [...]

17 Fév 2010

Seniors : le gouvernement compte surveiller de près les plans sociaux

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Seniors : le gouvernement compte surveiller de près les plans sociaux. Interdire les plans sociaux dont l’objectif est d’inciter les seniors au départ. D’après Xavier [...] [...]

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