Une réforme du Conseil Economique, Social et Environnemental (Cese) envisage de réduire de près de 20% le nombre de représentants du patronat qui siègent à l’institution. Les représentants des entreprises privés seraient conservés, contrairement à ceux des entreprises publiques. Un moyen d’accueillir les conseillers chargés d’intervenir plus spécifiquement sur les questions d’environnement.
Il est question que le nombre de représentants du patronat au sein du Conseil Economique, Social et Environnemental (Cese) soit réduit. En effet, a débuté hier (8 février 2009) l’examen d’un projet de loi portant sur une réforme du Conseil.
L’institution favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et assure leur participation à la politique économique et sociale du Gouvernement, notamment de part sa fonction consultative dans le processus législatif.
Depuis juillet 2008 une dimension environnementale a été ajoutée à son champ de compétence et 33 nouveaux membres devront prochainement rejoindre le collège du Cese.
Pour les accueillir, il est notamment prévu de réduire de près de 20% le nombre de représentants des employeurs.
Sur les 75 patrons que comptait le collège de représentants du Cese, il devrait n’en rester que 61 (-18,6%) :
– les 27 représentants des entreprises privés seront conservés
– les 10 conseillers siégeant pour l’artisanat aussi
– le nombre de représentants des professions libérales passera de 3 à 4
– en revanche, 5 des 25 représentants des employeurs du secteur agricole seront supprimés
– pire, plus aucun des 10 délégués désignés pour représenter le patronat des entreprises publiques n’aura sa place au Cese.
Interrogé par le quotidien Le Figaro, Jean-Luc Placet : le représentant de Laurence Parisot au Cese, a jugé la situation d’autant plus inacceptable que selon lui, il était déjà difficile de faire entendre le point de vue des chefs d’entreprise du fait d’une sous-représentation.
Conseil-juridique.eu - Tous droits reservés © 2016 -