Actualités

Trois salariés d’une entreprise de Boulogne-Billancourt (Hauts de Seine) ont saisi le tribunal des prud’hommes après avoir été licenciés par leur employeur qui estimait avoir [...] [...]

Depuis le 1er janvier, les entreprises qui n’ont pas conclu d’accord permettant de favoriser l’emploi des seniors sont soumises à une sanction financière. Faute d'avoir [...] [...]

Le Conseil d’Etat confirme le besoin de légiférer sur la mesure de l’audience des syndicats dans les TPE, mais la CGPME n’en démord pas : [...] [...]

L’assemblée nationale examine la réforme des Chambres de Commerce et d’Industrie. C’est à partir d’aujourd’hui : mardi 27 avril, que l’Assemblée nationale va se pencher [...] [...]

Les Echos a révélé aujourd’hui le contenu du projet de loi finalisé par Eric Woerth au sujet du dialogue social et de la représentativité des [...] [...]

Un projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne est [...] [...]

Le nom de domaine peut être qualifié de signe distinctif tout comme la marque, le nom commercial, la dénomination sociale, ou même l’enseigne. Il est [...] [...]

Nouvel amendement concernant les auto-entrepreneurs. Afin de lutter contre le travail dissimulé, le sénateur Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat, a [...] [...]

L’auto-entreprise pour les fonctionnaires. En avril, devrait paraître un décret, actuellement en cours de modification, qui permettra aux fonctionnaires d’exercer sous le régime de l’auto-entrepreneur [...] [...]

Demander à un auto-entrepreneur de travailler pour son entreprise dans le cadre d’une mission précise et contraindre un salarié ou un candidat à l’embauche à [...] [...]