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Accueil - Catégorie "Actualités" (Page 17)
Le dossier de l’employé au Québec et les obligations légales No Comments
22 Août 2017

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Estelle
  • Conseils de professionnels juridiques

La procédure d’embauche exige de s’acquitter de différentes obligations. Par conséquent, la branche des ressources humaines d’une entreprise doit se charger des dossiers de tous [...] [...]

Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d’un fonds de commerce ? No Comments
29 Juin 2017

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Avant de vendre un local commercial, il est nécessaire de réaliser quelques diagnostics pour conclure la transaction en toute transparence et pour éviter ainsi les [...] [...]

Tout savoir sur la mutuelle santé en cas de licenciement No Comments
12 Juin 2017

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Estelle
  • Conseils de professionnels juridiques

Les professionnels qui démissionnent pour un motif légitime ou qui ont été licenciés pour un motif autre qu’une faute lourde peuvent maintenir les droits à [...] [...]

Les vêtements à haute visibilité et la norme EN 20471 No Comments
28 Avr 2017

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Sur les chantiers de construction, les professionnels portent des vêtements de signalisation adaptés pour assurer leur sécurité. La tenue de travail doit correspondre aux dispositions [...] [...]

L’aide à domicile : déclaration, agrément et autorisation No Comments
28 Mar 2017

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Estelle
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Suite à la loi Vieillissement du 28 décembre 2015, trois régimes coexistent à présent – l’autorisation, l’agrément et la déclaration. L’article 47 de cette loi [...] [...]

23 Mar 2017

Enceinte, elle travaillait encore

Julian Pennec
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 La cour d’appel de Versailles a condamné un grand groupe à verser 148 000 euros à l’une de ses cadres qu’il avait laissée travailler durant [...] [...]

Une obligation de carte d’identité professionnelle dans le BTP No Comments
22 Mar 2017

Une obligation de carte d’identité professionnelle dans le BTP

Julian Pennec
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Les employeurs qui recourent à de la main d’œuvre étrangère dans la cadre de la directive européenne sur les travailleurs détachés doivent, à compter d’aujourd’hui, [...] [...]

Mobilier pour les salles de cours : privilégies les produits certifiés NF Education No Comments
16 Mar 2017

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Estelle les salles de cours, mobilier, NF Education
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Pour aménager efficacement une salle de cours, il est conseillé de privilégier les pièces de mobilier certifiées NF Education. En fonction de vos besoins, vous [...] [...]

Comment sécuriser vos mots de passe ? No Comments
02 Mar 2017

Comment sécuriser vos mots de passe ?

Julian Pennec
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  • Conseils de professionnels juridiques

Fin janvier 2017, la CNIL a publié ses recommandations à l’égard des entreprises sur les règles à mettre en place pour la construction d’un bon [...] [...]

Condamnations judiciaires et marchés publics No Comments
01 Mar 2017

Condamnations judiciaires et marchés publics

Julian Pennec
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Dans quelles conditions les entreprises en situation de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire peuvent-elles prétendre à intervenir sur des marchés publics ?   Marchés publics et [...] [...]

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