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Accueil - Catégorie "Actualités" (Page 21)
11 Fév 2014

Fraude sociale : La Cour des Compte invite Pôle Emploi à sévir

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Selon, la Cour des Comptes, les actions engagées par Pôle Emploi pour prévenir et sanctionner la fraude aux allocations sont [...] [...]

09 Déc 2013

Travailleurs détachés : faut-il faire exploser la directive Bolkestein ?

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

La France souhaite imposer une révision de la directive européenne qui autorise les entreprises à employer de la main d’œuvre « bon marché ». Une [...] [...]

26 Sep 2013

Leroy Merlin et Castorama obligés de fermer le dimanche

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Pour les juges de Bobigny, ces deux enseignes n'ont pas respecté la Loi et subissent le même sort que Bricorama : ils devront appliquer [...] [...]

20 Sep 2013

Protéger les vins français contre l’usurpation des AOC

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Suite à la validation de l’ICANN pour la création de noms de domaine en .vin et en .wine, une nouvelle menace pèse sur les appellations [...] [...]

20 Juin 2013

La signature électronique : changement de réglementation

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Créée il y a plus de 10 ans, la signature électronique a pour but de réduire les lourdeurs administratives et de faciliter l’accès des PME/TPE [...] [...]

03 Juin 2013

Les réseaux sociaux et la confidentialité des données

Julian Pennec
  • Conseils de professionnels juridiques

A première vue, s’inscrire à un réseau social semble être un acte inoffensif. Cependant, la plupart des utilisateurs ignorent qu’après cette souscription, les médias sociaux [...] [...]

15 Avr 2013

Utilité de l’encadrement juridique de la franchise

Julian Pennec
  • Conseils de professionnels juridiques

La franchise est un système de distribution qui permet de développer un secteur d’activité, y compris l’artisanat. Mais elle s’effectue sous certaines conditions. Un contrat [...] [...]

15 Avr 2013

Les lois régissant le mécénat

Julian Pennec
  • Formalités juridique création / reprise / transmission
  • Loi et Décret

Le mécénat est une forme d’aide qu’apporte une entreprise ou un particulier à une entité sociale. Le nombre de mécènes ne cesse d’augmenter depuis quelques [...] [...]

15 Avr 2013

Le contrat de génération : une initiative en faveur des jeunes sans emploi

Julian Pennec
  • Extraits de loi et décret

Afin de diminuer le taux de chômage en France, le gouvernement a prévu d’aider les jeunes et les seniors à la recherche d’emploi. Pour cela, [...] [...]

02 Avr 2013

Comment protéger sa propriété intellectuelle en France ?

Julian Pennec
  • Formalités juridique création / reprise / transmission

Toutes les créations de l’esprit, qu’il s’agisse des inventions, des œuvres littéraires et artistiques, des symboles, noms, images, dessins ou encore modèles utilisés dans le [...] [...]

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