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Actualités

Accueil - Catégorie "Actualités" (Page 20)
17 Oct 2014

France : la fraude en entreprise a doublé depuis 2009

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Pots-de-vin, piratages informatiques, détournements d’actifs…55% des groupes français déclarent avoir été victime d’une fraude en [...] [...]

05 Août 2014

Une nouvelle procédure pour simplifier les projets immobiliers des entreprises

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Bonne nouvelle pour les entrepreneurs qui envisagent de s’installer dans une nouvelle ville, ainsi que pour les grands groupes qui souhaitent créer des nouvelles agences. [...] [...]

29 Juil 2014

Union Européenne : la certification des pharmacies en ligne

Julian Pennec
  • Actualité juridique

La commercialisation des médicaments en ligne devient de plus en plus courante en France et dans d’autres pays de l’Union Européenne. Face à ces tendances [...] [...]

17 Juin 2014

La vidéosurveillance, une preuve judiciaire ?

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

La vidéosurveillance, d’abord réputée pour son côté dissuasif, peut sinon représenter la preuve d’une effraction ou d’un vol et participer à l’identification et à l’arrestation [...] [...]

16 Juin 2014

La rénovation énergétique des bâtiments tertiaires

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Face à la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 50% d’ici à 2050, le secteur du bâtiment se positionne [...] [...]

20 Mai 2014

Les obligations légales des organismes de séjours linguistiques

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Comme toute vente de prestation touristique, les ventes de séjours linguistiques sont soumises à une réglementation qui permet de protéger et d'informer le consommateur. Et [...] [...]

18 Avr 2014

Offre anormalement basse : comment la détecter ?

Jérôme Albert
  • Conseils de professionnels juridiques

Lors de la passation d’un marché public, le pouvoir adjudicateur doit déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse afin d’attribuer le marché à un candidat. Il [...] [...]

09 Avr 2014

Tabagisme passif : une salariée gagne son procès

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Exposée à la fumée de cigarettes de ses collègues, l’ancienne salariée d’une enseigne d’ameublement avait saisi les prud’hommes afin qu’ils reconnaissent le « tabagisme passif [...] [...]

26 Mar 2014

Qu’est-ce que le capital social et à quoi sert-il ?

Jérôme Albert
  • Juridique financier

Lors de la création d’une société de nombreuses questions se doivent d’être posées : quel marché ? Quel statut choisir pour l’entreprise et son ou [...] [...]

18 Fév 2014

Travail détaché : un arsenal contre le «dumping social»

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Les députés examinent une proposition de loi PS qui vise à réprimer les abus liés à l’emploi de travailleurs [...] [...]

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