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Actualités

Accueil - Catégorie "Actualités" (Page 15)
17 Juin 2014

La vidéosurveillance, une preuve judiciaire ?

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

La vidéosurveillance, d’abord réputée pour son côté dissuasif, peut sinon représenter la preuve d’une effraction ou d’un vol et participer à l’identification et à l’arrestation [...] [...]

16 Juin 2014

La rénovation énergétique des bâtiments tertiaires

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Face à la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 50% d’ici à 2050, le secteur du bâtiment se positionne [...] [...]

20 Mai 2014

Les obligations légales des organismes de séjours linguistiques

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Comme toute vente de prestation touristique, les ventes de séjours linguistiques sont soumises à une réglementation qui permet de protéger et d'informer le consommateur. Et [...] [...]

18 Avr 2014

Offre anormalement basse : comment la détecter ?

Jérôme Albert
  • Conseils de professionnels juridiques

Lors de la passation d’un marché public, le pouvoir adjudicateur doit déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse afin d’attribuer le marché à un candidat. Il [...] [...]

09 Avr 2014

Tabagisme passif : une salariée gagne son procès

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Exposée à la fumée de cigarettes de ses collègues, l’ancienne salariée d’une enseigne d’ameublement avait saisi les prud’hommes afin qu’ils reconnaissent le « tabagisme passif [...] [...]

26 Mar 2014

Qu’est-ce que le capital social et à quoi sert-il ?

Jérôme Albert
  • Juridique financier

Lors de la création d’une société de nombreuses questions se doivent d’être posées : quel marché ? Quel statut choisir pour l’entreprise et son ou [...] [...]

18 Fév 2014

Travail détaché : un arsenal contre le «dumping social»

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Les députés examinent une proposition de loi PS qui vise à réprimer les abus liés à l’emploi de travailleurs [...] [...]

11 Fév 2014

Fraude sociale : La Cour des Compte invite Pôle Emploi à sévir

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Selon, la Cour des Comptes, les actions engagées par Pôle Emploi pour prévenir et sanctionner la fraude aux allocations sont [...] [...]

09 Déc 2013

Travailleurs détachés : faut-il faire exploser la directive Bolkestein ?

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

La France souhaite imposer une révision de la directive européenne qui autorise les entreprises à employer de la main d’œuvre « bon marché ». Une [...] [...]

26 Sep 2013

Leroy Merlin et Castorama obligés de fermer le dimanche

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Pour les juges de Bobigny, ces deux enseignes n'ont pas respecté la Loi et subissent le même sort que Bricorama : ils devront appliquer [...] [...]

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