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Accueil - Catégorie "Actualités" (Page 15)
Dénoncer les mauvais payeurs : comment procéder, par quelle voie et quand agir ? No Comments
24 Oct 2019

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Estelle
  • Actualité juridique

Toute entreprise a été un jour ou l’autre confrontée aux mauvais payeurs. Ce mal du temps moderne peut conduire à la faillite. Dans la plupart [...] [...]

Contrat de sous-traitance : comment ça marche ? No Comments
25 Mar 2019

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Estelle
  • Actualité juridique

Aussi bien organisée que soit l'activité d'une entreprise, il n'est pas forcément raisonnable de vouloir tout faire soi-même. Dans certains cas, le meilleur mode de [...] [...]

La dématérialisation des marchés publics No Comments
21 Mar 2019

La dématérialisation des marchés publics

Julian Pennec
  • Actualités à la une
  • Juridique financier

Depuis le 1er octobre 2018, tous les marchés publics dont la valeur du besoin est estimée égale ou supérieure à 25.000 euros HT doivent obligatoirement [...] [...]

Les différentes situations nécessitant l’expertise d’un avocat fiscaliste No Comments
27 Nov 2018

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Estelle
  • Actualité juridique

Un contrôle fiscal ou des rappels d’impôts importants sont sur le point de déstabiliser un contribuable. L’administration fiscale est entourée de nombreux experts maîtrisant les [...] [...]

Gros plan sur la mise en conformité au RGPD No Comments
19 Nov 2018

Gros plan sur la mise en conformité au RGPD

Estelle
  • Actualité juridique

Le Règlement Général pour la Protection des Données ou RGPD apporte des changements multiples aux organismes et aux particuliers. Ce projet réglementaire européen vise à [...] [...]

Les démarches pour implanter son entreprise aux Etats-Unis No Comments
12 Nov 2018

Les démarches pour implanter son entreprise aux Etats-Unis

Estelle
  • Actualité juridique

De nombreux entrepreneurs souhaitent implanter leurs startups aux USA. L’environnement économique américain est en effet favorable à l’expansion d’une entreprise. Si la recherche du concept [...] [...]

Les lois à connaître dans l’immobilier neuf et ancien No Comments
31 Oct 2018

Les lois à connaître dans l’immobilier neuf et ancien

Estelle
  • Actualité juridique

Selon les dispositions de la Loi Carrez, les propriétaires qui veulent vendre leur bien immobilier doivent préciser sa surface privative exacte dans l’acte de vente. [...] [...]

Les risques que représente le métier d’un lanceur d’alerte No Comments
23 Oct 2018

Les risques que représente le métier d’un lanceur d’alerte

Estelle
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Ce sont les sociologues Francis Chateauraynaud et Didier Torny qui ont donné le nom du lanceur d’alerte dans les années 90. Le mot a été [...] [...]

Les diagnostics obligatoires dans l’immobilier neuf No Comments
17 Sep 2018

Les diagnostics obligatoires dans l’immobilier neuf

Estelle
  • Actualité juridique

Lorsque l’achat se fait dans l’ancien, le propriétaire est obligé selon les lois en vigueur de mettre à la disposition de l’acheteur plusieurs documents, parmi [...] [...]

Tout savoir sur le fonctionnement de la déclaration sociale nominative No Comments
03 Sep 2018

Tout savoir sur le fonctionnement de la déclaration sociale nominative

Estelle
  • Actualité juridique

La déclaration sociale nominative comporte de nombreuses informations portant sur les cotisations sociales et les indemnités journalières en matière de sécurité sociale de chaque salarié. [...] [...]

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