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Accueil - Catégorie "Actualités" (Page 18)
Les formalités obligatoires pour devenir agent commercial No Comments
21 Oct 2016

Les formalités obligatoires pour devenir agent commercial

Jérôme Albert
  • Actualités à la une
  • Conseils de professionnels juridiques

Contrairement aux salariés, les agents commerciaux exercent une profession indépendante. Ils ont plus d’autonomie dans leurs projets, mais ils sont amenés à prendre plus de [...] [...]

Souscrire une assurance dommage pour les déménagements No Comments
23 Sep 2016

Souscrire une assurance dommage pour les déménagements

Julian Pennec
  • Actualités
  • Conseils de professionnels juridiques

L’assurance dommage s’avère primordiale au moment du déménagement, car elle couvre les pertes et les avaries qui ne sont pas causées par les déménageurs chargés [...] [...]

Garantie décennale : une assurance indispensable dans la construction No Comments
22 Juil 2016

Garantie décennale : une assurance indispensable dans la construction

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Lors de la construction d’une maison individuelle tout neuve, il est recommandé de vous renseigner sur la garantie de parfait achèvement, ainsi que sur la [...] [...]

Quel statut juridique pour les professionnels de la santé ? No Comments
13 Juil 2016

Quel statut juridique pour les professionnels de la santé ?

Julian Pennec
  • Formalités juridique création / reprise / transmission

Lancer son activité est un projet à long terme pour lequel il faut commencer par une étude de marché minutieuse et détaillée. En fonction de [...] [...]

28 Juin 2016

Faut-il indiquer sa nouvelle adresse sur l’état des lieux de sortie ?

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Conformément aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989, vous deviez indiquer au propriétaire du bien immobilier que vous venez de quitter votre nouvelle [...] [...]

23 Juin 2016

Une solution d’arbitrage dématérialisée

Jérôme Albert
  • Conseils de professionnels juridiques

La plateforme numérique eJust, lancée début 2016, facilite le règlement des litiges commerciaux interentreprises en proposant une procédure arbitrale 100% digitale, simple d’accès, moins chère [...] [...]

14 Juin 2016

Retard de paiement : le plafond des amendes relevé

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Il pourra en coûter cher aux entreprises qui enfreindront les règles sur les délais de [...] [...]

26 Mai 2016

Maison individuelle : tout savoir sur le contrat de construction

Julian Pennec
  • Actualité juridique

En tant que maître d’ouvrage, vous avez le droit d’opter pour un CCMI avec ou sans fourniture de plan que vous devez signer avec le [...] [...]

20 Mai 2016

Des solutions à Paris pour domicilier son entreprise

Julian Pennec
  • Formalités juridique création / reprise / transmission

Plutôt que d’installer son siège social chez eux, de nombreux entrepreneurs qui souhaitent valoriser leur image ont recours à des sociétés de domiciliation implantées dans [...] [...]

04 Avr 2016

Le salon Documation à l’heure du numérique

Julian Pennec
  • Conseils de professionnels juridiques
  • Evènements

Le parc des expositions de Paris accueille cette semaine (les 6 et 7 avril) la 22ème édition du salon Documation consacré à la gestion de [...] [...]

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    Julian Pennec 12 février 2025
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