Une solution d’arbitrage dématérialisée

La plateforme numérique eJust, lancée début 2016, facilite le règlement des litiges commerciaux interentreprises en proposant une procédure arbitrale 100% digitale, simple d’accès, moins chère et plus rapide qu’une procédure classique devant un tribunal d’Etat.

En France comme ailleurs, la lenteur de la machine judiciaire impacte lourdement le quotidien des entreprises confrontées à un litige grave avec un client, un fournisseur ou un concurrent. Lorsque ces dossiers sont portés devant les tribunaux de commerce, la procédure n’aboutit pas avant un délai moyen de 331 jours, indique une étude relayée en 2011 par l’Union Européenne. Ces batailles au long cours coûtent également très cher, plus de 20 500 euros en règle générale note Amiel Feldman, avocat spécialiste en droit de la concurrence. Perte de temps, d’argent, énergie gaspillée…la voie juridique traditionnelle, engorgée et peu adaptée aux rythmes des affaires, se dresse le plus souvent comme un obstacle sur la route des entrepreneurs en quête de visibilité pour faire avancer leurs projets. Dans ce contexte de paralysie, la procédure arbitrale régie en France par les articles 1442 et suivants du Code Civil apparaît comme une issue de secours. Le service eJust promue par Amiel Feldman, en synthétise les avantages et la souplesse dans un environnement entièrement digitalisé et très simple d’utilisation.

Procédure automatisée

Cette nouvelle legaltech se présente comme une plateforme de mise en relation entre les entreprises et des professionnels du droit soigneusement sélectionnés par des avocats.  Le système décline une offre en trois formules qui annoncent des délais inférieurs à 40 jours en moyenne et des frais minorés à 3 000 euros (dans le cas d’une procédure standard avec un arbitre expert). Un montant cinq à sept fois inférieur à celui d’une procédure classique au tribunal.
Ici, les procédures sont automatisées et les pièces versées au débat sont dématérialisées puis sauvegardées sur des serveurs ultra protégés. L’arbitre est soumis au même devoir de réserve qu’un magistrat.
L’objectif de la plateforme eJust est de faciliter la communication entre les parties, d’accélérer le règlement du litige en minimisant les frais et en optimisant le temps nécessaire à l’examen du dossier. La requête initiale est créée en ligne et l’affaire instruite dans le cadre sécurisé d’une salle d’audience virtuelle qui permet de visualiser, en quelques clics, les arguments des uns et des autres.
L’ensemble des arbitres mis à disposition des utilisateurs détiennent une certification qui garantit leur parfaite maîtrise des technologies déployées sur la plateforme. En fonction de la spécificité des cas, chacun justifie de deux à plus de douze ans d’expérience dans le règlement des contentieux traités par eJust. Trois niveaux sont proposés : arbitres spécialistes, experts ou experts de référence.
Contrairement aux jugements des tribunaux, les décisions arbitrales sont automatiquement exécutoires dans 149 pays (dont la France évidemment) en vertu de la convention de New York de 1958.  Autre avantage : ces affaires résolues par la justice privée donnent très rarement lieu à des appels devant les juridictions supérieures.