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Actualités

Accueil - Catégorie "Actualités" (Page 13)
Quel statut juridique pour les professionnels de la santé ? No Comments
13 Juil 2016

Quel statut juridique pour les professionnels de la santé ?

Julian Pennec
  • Formalités juridique création / reprise / transmission

Lancer son activité est un projet à long terme pour lequel il faut commencer par une étude de marché minutieuse et détaillée. En fonction de [...] [...]

28 Juin 2016

Faut-il indiquer sa nouvelle adresse sur l’état des lieux de sortie ?

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Conformément aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989, vous deviez indiquer au propriétaire du bien immobilier que vous venez de quitter votre nouvelle [...] [...]

23 Juin 2016

Une solution d’arbitrage dématérialisée

Jérôme Albert
  • Conseils de professionnels juridiques

La plateforme numérique eJust, lancée début 2016, facilite le règlement des litiges commerciaux interentreprises en proposant une procédure arbitrale 100% digitale, simple d’accès, moins chère [...] [...]

14 Juin 2016

Retard de paiement : le plafond des amendes relevé

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Il pourra en coûter cher aux entreprises qui enfreindront les règles sur les délais de [...] [...]

26 Mai 2016

Maison individuelle : tout savoir sur le contrat de construction

Julian Pennec
  • Actualité juridique

En tant que maître d’ouvrage, vous avez le droit d’opter pour un CCMI avec ou sans fourniture de plan que vous devez signer avec le [...] [...]

20 Mai 2016

Des solutions à Paris pour domicilier son entreprise

Julian Pennec
  • Formalités juridique création / reprise / transmission

Plutôt que d’installer son siège social chez eux, de nombreux entrepreneurs qui souhaitent valoriser leur image ont recours à des sociétés de domiciliation implantées dans [...] [...]

04 Avr 2016

Le salon Documation à l’heure du numérique

Julian Pennec
  • Conseils de professionnels juridiques
  • Evènements

Le parc des expositions de Paris accueille cette semaine (les 6 et 7 avril) la 22ème édition du salon Documation consacré à la gestion de [...] [...]

04 Avr 2016

Le travail au noir fait toujours recette

Julian Pennec
  • Actualité juridique

460 millions d’euros ont été récupérés en 2015 au titre du travail [...] [...]

15 Fév 2016

Embauche : Le poids, facteur majeur de discrimination

Julian Pennec
  • Extraits de loi et décret

Inconsciemment ou non, beaucoup d’employeurs filtrent les candidats qui présentent un [...] [...]

14 Déc 2015

Quelle est la différence entre « une norme » et « un label » ?

Julian Pennec
  • Actualité juridique

A présent, il y une multitude de normes qui réglementent la construction de logements neufs. En principe, ces normes visent les matériaux pour l’isolation thermique [...] [...]

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