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Actualités

Accueil - Catégorie "Actualités" (Page 8)
Avocat spécialisé en divorce : pourquoi faire appel à ce professionnel ? No Comments
18 Juin 2021

Avocat spécialisé en divorce : pourquoi faire appel à ce professionnel ?

Estelle
  • Actualité juridique

Le recours à un expert en droit peut s’avérer nécessaire dans diverses situations. L’une des situations les plus fréquentes concerne le divorce. Revêtant de nombreuses [...] [...]

Avocat expert en droit des données : pourquoi faire appel à lui ? No Comments
10 Juin 2021

Avocat expert en droit des données : pourquoi faire appel à lui ?

Estelle
  • Actualité juridique

De nombreuses règles juridiques encadrent le domaine du numérique. En les ignorant pour mener vos activités en ligne, vous risquez d’avoir des difficultés avec la [...] [...]

Choisir la forme juridique adaptée pour votre entreprise en Suisse No Comments
11 Mai 2021

Choisir la forme juridique adaptée pour votre entreprise en Suisse

Estelle
  • Formalités juridique création / reprise / transmission

Le choix de la forme juridique est obligatoire si vous souhaitez ouvrir une entreprise en Suisse. Certaines formes juridiques, telles que les sociétés anonymes (SA), [...] [...]

Payer les droits de succession en Belgique No Comments
25 Mar 2021

Payer les droits de succession en Belgique

Estelle
  • Actualité juridique

Tous les héritiers d'une succession sont imposés sur leur héritage, ce qui les amène à remplir une déclaration de succession. Bien qu'il soit possible de [...] [...]

Quelles sont les différentes formalités pour créer une Société Civile Immobilière ? No Comments
12 Mar 2021

Quelles sont les différentes formalités pour créer une Société Civile Immobilière ?

Estelle
  • Formalités juridique création / reprise / transmission

Faites-vous partie des héritiers d’un même bien immobilier ? Dans ce cas, vous devez créer une Société Civile Immobilière (SCI). C’est une forme juridique d’entreprise qui [...] [...]

Comment se protéger en cas de faillite de son entreprise individuelle ? No Comments
22 Fév 2021

Comment se protéger en cas de faillite de son entreprise individuelle ?

Estelle
  • Conseils de professionnels juridiques

Vous êtes à la tête d’une entreprise individuelle depuis quelques années. Votre activité fonctionne plutôt bien mais vous ressentez le besoin de vous protéger. La [...] [...]

Le seuil de dispense de procédure relevé temporairement pour les marchés de travaux No Comments
15 Déc 2020

Le seuil de dispense de procédure relevé temporairement pour les marchés de travaux

Julian Pennec
  • Actualité juridique
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  • Non classé

Dans ce contexte de crise sanitaire doublée d’une crise économique, les pouvoirs publics ont adopté différentes mesures pour faciliter l’accès des petites entreprises aux marchés [...] [...]

Que doit-on savoir sur la vente à réméré ? No Comments
22 Juin 2020

Que doit-on savoir sur la vente à réméré ?

Estelle
  • Actualité juridique

La vente à réméré est un processus de vente immobilière assez particulier. Il s’agit d’une transaction soumise à des conditions administratives et juridiques particulières. Toutefois, [...] [...]

Le développement à portée de main avec cette crise No Comments
11 Juin 2020

Le développement à portée de main avec cette crise

Estelle
  • Actualité juridique

Cette année, la pandémie Covid-19 a impacté les secteurs d’activités. Cette maladie a engendré de nombreuses crises qui bloquent le développement de la plupart des [...] [...]

Projet immobilier : pourquoi faire appel à un avocat immobilier ? No Comments
22 Avr 2020

Projet immobilier : pourquoi faire appel à un avocat immobilier ?

Estelle
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Vous avez un projet immobilier en vue ? Il s’agit d’un domaine que vous ne maîtrisez pas ? Afin d’éviter les éventuels problèmes liés à [...] [...]

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