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Accueil - Catégorie "Actualités" (Page 7)
La dématérialisation des marchés publics No Comments
21 Mar 2019

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Julian Pennec
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  • Juridique financier

Depuis le 1er octobre 2018, tous les marchés publics dont la valeur du besoin est estimée égale ou supérieure à 25.000 euros HT doivent obligatoirement [...] [...]

Les différentes situations nécessitant l’expertise d’un avocat fiscaliste No Comments
27 Nov 2018

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Estelle
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Un contrôle fiscal ou des rappels d’impôts importants sont sur le point de déstabiliser un contribuable. L’administration fiscale est entourée de nombreux experts maîtrisant les [...] [...]

Gros plan sur la mise en conformité au RGPD No Comments
19 Nov 2018

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Estelle
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Le Règlement Général pour la Protection des Données ou RGPD apporte des changements multiples aux organismes et aux particuliers. Ce projet réglementaire européen vise à [...] [...]

Les démarches pour implanter son entreprise aux Etats-Unis No Comments
12 Nov 2018

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Estelle
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De nombreux entrepreneurs souhaitent implanter leurs startups aux USA. L’environnement économique américain est en effet favorable à l’expansion d’une entreprise. Si la recherche du concept [...] [...]

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31 Oct 2018

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Estelle
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Selon les dispositions de la Loi Carrez, les propriétaires qui veulent vendre leur bien immobilier doivent préciser sa surface privative exacte dans l’acte de vente. [...] [...]

Les risques que représente le métier d’un lanceur d’alerte No Comments
23 Oct 2018

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Ce sont les sociologues Francis Chateauraynaud et Didier Torny qui ont donné le nom du lanceur d’alerte dans les années 90. Le mot a été [...] [...]

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17 Sep 2018

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Estelle
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Lorsque l’achat se fait dans l’ancien, le propriétaire est obligé selon les lois en vigueur de mettre à la disposition de l’acheteur plusieurs documents, parmi [...] [...]

Tout savoir sur le fonctionnement de la déclaration sociale nominative No Comments
03 Sep 2018

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La déclaration sociale nominative comporte de nombreuses informations portant sur les cotisations sociales et les indemnités journalières en matière de sécurité sociale de chaque salarié. [...] [...]

La médiation dans la gestion des litiges avec les franchisés No Comments
31 Août 2018

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Dans certaines situations, les conflits collectifs avec les franchisés peuvent conduire à des situations juridiques très délicates. Dans l’objectif de les éviter et de les [...] [...]

L’audit contractuel, une évaluation réelle et juste de son patrimoine No Comments
19 Juil 2018

L’audit contractuel, une évaluation réelle et juste de son patrimoine

Estelle
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Les sociétés anonymes doivent travailler avec des professionnels indépendants qualifiés pour vérifier régulièrement leur patrimoine. L’audit contractuel est obligatoire lors de la restructuration d’une entreprise [...] [...]

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