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Depuis le 1er octobre 2018, tous les marchés publics dont la valeur du besoin est estimée égale ou supérieure à 25.000 euros HT doivent obligatoirement [...] [...]

Un contrôle fiscal ou des rappels d’impôts importants sont sur le point de déstabiliser un contribuable. L’administration fiscale est entourée de nombreux experts maîtrisant les [...] [...]

Le Règlement Général pour la Protection des Données ou RGPD apporte des changements multiples aux organismes et aux particuliers. Ce projet réglementaire européen vise à [...] [...]

De nombreux entrepreneurs souhaitent implanter leurs startups aux USA. L’environnement économique américain est en effet favorable à l’expansion d’une entreprise. Si la recherche du concept [...] [...]

Selon les dispositions de la Loi Carrez, les propriétaires qui veulent vendre leur bien immobilier doivent préciser sa surface privative exacte dans l’acte de vente. [...] [...]

Ce sont les sociologues Francis Chateauraynaud et Didier Torny qui ont donné le nom du lanceur d’alerte dans les années 90. Le mot a été [...] [...]

Lorsque l’achat se fait dans l’ancien, le propriétaire est obligé selon les lois en vigueur de mettre à la disposition de l’acheteur plusieurs documents, parmi [...] [...]

La déclaration sociale nominative comporte de nombreuses informations portant sur les cotisations sociales et les indemnités journalières en matière de sécurité sociale de chaque salarié. [...] [...]

Dans certaines situations, les conflits collectifs avec les franchisés peuvent conduire à des situations juridiques très délicates. Dans l’objectif de les éviter et de les [...] [...]

Les sociétés anonymes doivent travailler avec des professionnels indépendants qualifiés pour vérifier régulièrement leur patrimoine. L’audit contractuel est obligatoire lors de la restructuration d’une entreprise [...] [...]