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Accueil - Catégorie "Actualités" (Page 9)
Le tampon numérique a-t-il une valeur juridique ? No Comments
27 Juil 2022

Le tampon numérique a-t-il une valeur juridique ?

Julian Pennec
  • Actualité juridique
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Alors que les documents administratifs sont de plus en plus dématérialisés, certains éléments physiques gardent toutes leurs valeurs. Le tampon fait partie de ces accessoires [...] [...]

RGPD Logiciel : tout ce que vous devez savoir No Comments
07 Juil 2022

RGPD Logiciel : tout ce que vous devez savoir

Julian Pennec
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Si vous dirigez une entreprise dans l'Union européenne, alors vous devez être au courant du logiciel du Règlement général sur la protection des données (RGPD). [...] [...]

Que faut-il mettre en place pour avoir un site conforme à la législation ? No Comments
07 Juin 2022

Que faut-il mettre en place pour avoir un site conforme à la législation ?

Julian Pennec
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Mentions légales, conditions générales de vente, droit de rétractation… Votre site Internet est-il en règle ? Que vous décidiez de créer un site vitrine ou un [...] [...]

La domiciliation d’une entreprise : de quoi s’agit-il ? No Comments
09 Mai 2022

La domiciliation d’une entreprise : de quoi s’agit-il ?

Julian Pennec
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  • Formalités juridique création / reprise / transmission

Quels que soient la taille et le statut juridique d’une entreprise, elle doit fournir une adresse physique pour son siège social. Cette déclaration constitue une [...] [...]

Assistante juridique : service en interne ou prestataire indépendant ? No Comments
12 Avr 2022

Assistante juridique : service en interne ou prestataire indépendant ?

Estelle
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L’assistante juridique est indispensable dans la plupart des services consacrés au droit. Elle peut exercer sa profession à domicile en tant que prestataire indépendante ou [...] [...]

Les différents statuts juridiques possibles pour investir dans l’immobilier No Comments
07 Avr 2022

Les différents statuts juridiques possibles pour investir dans l’immobilier

Estelle
  • Formalités juridique création / reprise / transmission

Vous envisagez de faire un placement immobilier et de vous constituer un patrimoine important pour réaliser certains rêves ? C’est un projet intéressant. Cependant, bien que [...] [...]

Tout savoir sur la Loi des finances pour 2022 No Comments
07 Avr 2022

Tout savoir sur la Loi des finances pour 2022

Estelle
  • Actualité juridique

Promulguée le 31 Décembre 2021, la loi des Finances de la République Française de l’année 2022 est un projet de budget relativement ambitieux. Il comporte [...] [...]

Droit médical : comment choisir judicieusement son avocat ? No Comments
14 Mar 2022

Droit médical : comment choisir judicieusement son avocat ?

Estelle
  • Conseils de professionnels juridiques

Il est possible que vous soyez un jour ou l’autre victime d’une faute médicale. Pour ne pas être doublement victime, afin de rentrer en possession [...] [...]

Quels sont les différents types d’apports lors de la création de votre entreprise ? No Comments
08 Mar 2022

Quels sont les différents types d’apports lors de la création de votre entreprise ?

Estelle
  • Actualité juridique

Qu’importe le secteur professionnel dans lequel vous vous positionnez, vous ne pouvez pas passer à côté de la notion d’apport lors de la création de [...] [...]

Quelles sont les dispositions légales en matière d’investissement boursier en ligne ? No Comments
13 Déc 2021

Quelles sont les dispositions légales en matière d’investissement boursier en ligne ?

Estelle
  • Actualité juridique

L’idée d’investir en bourse et d’avoir des revenus supplémentaires vous tente sérieusement. Cependant, vous ignorez les dispositions légales qui régissent l’investissement boursier en ligne. Dans [...] [...]

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