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Actualités

Accueil - Catégorie "Actualités" (Page 9)
Tout savoir sur la mutuelle santé en cas de licenciement No Comments
12 Juin 2017

Tout savoir sur la mutuelle santé en cas de licenciement

Estelle
  • Conseils de professionnels juridiques

Les professionnels qui démissionnent pour un motif légitime ou qui ont été licenciés pour un motif autre qu’une faute lourde peuvent maintenir les droits à [...] [...]

Les vêtements à haute visibilité et la norme EN 20471 No Comments
28 Avr 2017

Les vêtements à haute visibilité et la norme EN 20471

Estelle
  • Actualité juridique

Sur les chantiers de construction, les professionnels portent des vêtements de signalisation adaptés pour assurer leur sécurité. La tenue de travail doit correspondre aux dispositions [...] [...]

L’aide à domicile : déclaration, agrément et autorisation No Comments
28 Mar 2017

L’aide à domicile : déclaration, agrément et autorisation

Estelle
  • Conseils de professionnels juridiques

Suite à la loi Vieillissement du 28 décembre 2015, trois régimes coexistent à présent – l’autorisation, l’agrément et la déclaration. L’article 47 de cette loi [...] [...]

23 Mar 2017

Enceinte, elle travaillait encore

Julian Pennec
  • Actualité juridique
  • Actualités

 La cour d’appel de Versailles a condamné un grand groupe à verser 148 000 euros à l’une de ses cadres qu’il avait laissée travailler durant [...] [...]

Une obligation de carte d’identité professionnelle dans le BTP No Comments
22 Mar 2017

Une obligation de carte d’identité professionnelle dans le BTP

Julian Pennec
  • Actualité juridique
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  • Actualités à la une

Les employeurs qui recourent à de la main d’œuvre étrangère dans la cadre de la directive européenne sur les travailleurs détachés doivent, à compter d’aujourd’hui, [...] [...]

Mobilier pour les salles de cours : privilégies les produits certifiés NF Education No Comments
16 Mar 2017

Mobilier pour les salles de cours : privilégies les produits certifiés NF Education

Estelle les salles de cours, mobilier, NF Education
  • Actualité juridique

Pour aménager efficacement une salle de cours, il est conseillé de privilégier les pièces de mobilier certifiées NF Education. En fonction de vos besoins, vous [...] [...]

Comment sécuriser vos mots de passe ? No Comments
02 Mar 2017

Comment sécuriser vos mots de passe ?

Julian Pennec
  • Actualités à la une
  • Conseils de professionnels juridiques

Fin janvier 2017, la CNIL a publié ses recommandations à l’égard des entreprises sur les règles à mettre en place pour la construction d’un bon [...] [...]

Condamnations judiciaires et marchés publics No Comments
01 Mar 2017

Condamnations judiciaires et marchés publics

Julian Pennec
  • Actualités
  • Actualités à la une

Dans quelles conditions les entreprises en situation de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire peuvent-elles prétendre à intervenir sur des marchés publics ?   Marchés publics et [...] [...]

Les formalités obligatoires pour devenir agent commercial No Comments
21 Oct 2016

Les formalités obligatoires pour devenir agent commercial

Jérôme Albert
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  • Conseils de professionnels juridiques

Contrairement aux salariés, les agents commerciaux exercent une profession indépendante. Ils ont plus d’autonomie dans leurs projets, mais ils sont amenés à prendre plus de [...] [...]

Souscrire une assurance dommage pour les déménagements No Comments
23 Sep 2016

Souscrire une assurance dommage pour les déménagements

Julian Pennec
  • Actualités
  • Conseils de professionnels juridiques

L’assurance dommage s’avère primordiale au moment du déménagement, car elle couvre les pertes et les avaries qui ne sont pas causées par les déménageurs chargés [...] [...]

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