Récidive d’alcool au volant et vice de procédure : comment ça fonctionne ?

Chaque année en France, les cas d’alcool au volant sont très nombreux. Parmi ces derniers, il y a les cas de récidive pour les lesquels les personnes contrevenantes s’exposent à des sanctions plus lourdes. Comment cela fonctionne ? Quelles sont les conditions pour que les faits soient qualifiés de récidive d’alcool au volant ? Comment se défendre dans une telle situation ? C’est ce que nous allons aborder dans cet article.

Quand parle-t-on de récidive d’alcool au volant ?

Contrairement à ce que beaucoup de personnes s’imaginent à tort, la récidive ne s’applique pas qu’aux personnes ayant déjà commis des faits parfaitement identiques au moins une fois dans leur vie. C’est plus complexe que cela. Comme le précise l’article 132-10 du code pénal, les cas de récidive concernent les personnes qui commettent un deuxième crime ou délit similaire ou assimilé au regard des règles de la récidive dans une période inférieure à 5 ans après l’expiration de leur première peine.

Il faut savoir comme le précise ledit article que le maximum des peines d’emprisonnement ou d’amende est doublé.

Pour qu’il y ait récidive d’alcool au volant, comme expliqué plus en détails ici, il faut que la personne ait été condamnée (sauf si composition pénale) pour une conduite sous alcool ou en état d’ivresse manifeste, une conduite sous stupéfiants, une conduite sans permis ou un excès de vitesse de 50 km/h ou plus. Il faut également que l’expiration de la première peine ait eu lieu moins de 5 ans avant la deuxième infraction.

Quelles sont les conséquences sur le permis de conduire ?

À partir du moment où la qualification de la récidive d’alcool au volant est effective, cette dernière entraîne l’annulation automatique du permis de conduire, ainsi qu’une interdiction de repasser ce dernier. L’interdiction est valable pendant une période maximale de 3 ans.

Cette sentence est automatique à partir du moment où vous n’obtenez pas la relaxe.

Vice de procédure : le seul salut en cas de récidive

L’annulation du permis de conduire étant automatique dans les cas de récidive d’alcool au volant, le seul moyen de sauver le permis de conduire pour une personne qui se retrouve dans cette situation est de faire appel à un avocat en droit routier. Ce dernier pourra invoquer un vice de procédure pour pouvoir obtenir la relaxe.

C’est le seul moyen de préserver votre permis de conduire et comme vous pouvez aisément l’imaginer, vous n’avez guère de chances d’obtenir la relaxe dans un tel cas de figure sans faire appel à un avocat en droit routier. Ce dernier intervient sur ce type de dossiers à longueur de temps et maîtrise tous les rouages en la matière. Il sait sur quoi focaliser son attention pour mettre en évidence un vice de procédure. En revanche, à partir du moment où un avocat arrive à mettre en lumière un vice de procédure, la personne obtiendra la relaxe et sera en mesure de continuer à conduire en ayant son permis sauvé par ce biais.

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