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Actualités

Accueil - Catégorie "Actualités" (Page 6)
23 Nov 2015

Contrat de sous-location conseil pour les locaux commerciaux

Jérôme Albert
  • Conseils de professionnels juridiques

Est-il possible de sous-louer un local commercial ? Oui, mais à conditions qu'une clause spéciale soit été inclue à cet effet dans le contrat de [...] [...]

07 Sep 2015

Immobilier, la loi Macron ajoute trois jours sur le délai de rétractation

Jérôme Albert
  • Actualité juridique
  • Loi et Décret

C’est le 8 août dernier que cette nouvelle mesure a été votée pour la Loi Macron sur l’immobilier. Le délai de rétractation, initialement prévu de [...] [...]

13 Mar 2015

La France va-t-elle punir l’obsolescence programmée ?

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret

Lors du débat sénatorial sur le projet de loi sur la transition énergétique, un amendement a été ajouté sur la question de l’obsolescence programmée. Une [...] [...]

17 Fév 2015

Réglementation thermique : ce qui change en 2015

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Les particuliers préfèrent les maisons et immeubles neufs pour plusieurs raisons, notamment pour leurs performances énergétiques. Pour économiser l’énergie, ces logements sont équipés de systèmes [...] [...]

16 Fév 2015

La Loi du Handicap fête ses 10 ans : bilan sur l’accessibilité et l’insertion professionnelle

Jérôme Albert
  • Actualité juridique
  • Loi et Décret

Dans l’objectif de faciliter la vie des personnes en situation de handicap, le gouvernement a promulgué la 2e Loi Handicap en 2005. 10 ans plus [...] [...]

12 Déc 2014

Signalétique : ce qui change à partir du 1er janvier 2015

Jérôme Albert
  • Actualité juridique
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  • Loi et Décret

Si vous êtes propriétaire d’un salon ou d’un cabinet médical, d’une pharmacie ou d’un autre local qui accueille régulièrement du public, vous êtes concerné par [...] [...]

17 Oct 2014

France : la fraude en entreprise a doublé depuis 2009

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Pots-de-vin, piratages informatiques, détournements d’actifs…55% des groupes français déclarent avoir été victime d’une fraude en [...] [...]

05 Août 2014

Une nouvelle procédure pour simplifier les projets immobiliers des entreprises

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Bonne nouvelle pour les entrepreneurs qui envisagent de s’installer dans une nouvelle ville, ainsi que pour les grands groupes qui souhaitent créer des nouvelles agences. [...] [...]

29 Juil 2014

Union Européenne : la certification des pharmacies en ligne

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

La commercialisation des médicaments en ligne devient de plus en plus courante en France et dans d’autres pays de l’Union Européenne. Face à ces tendances [...] [...]

17 Juin 2014

La vidéosurveillance, une preuve judiciaire ?

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

La vidéosurveillance, d’abord réputée pour son côté dissuasif, peut sinon représenter la preuve d’une effraction ou d’un vol et participer à l’identification et à l’arrestation [...] [...]

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