Promulguée le 31 Décembre 2021, la loi des Finances de la République Française de l’année 2022 est un projet de budget relativement ambitieux. Il comporte de nombreuses réformes. Les secteurs de l’emploi et du transport ont particulièrement été ciblés par des mesures importantes. Quelles sont les principales dispositions révolutionnaires de ce projet de budget de l’État français ?
Les dispositions prises pour l’emploi et le transport
La Loi des finances de l’année 2022 a prévu des charges et des dépenses sur tous les plans de la vie de l’état. Le budget 2022 a prolongé la mise en place du plan de relance en renforçant les mesures pour la création d’emploi. Les individus qui veulent exploiter la Loi des finances pour l’emploi peuvent recourir aux conseils fiscaux pour les débutants qui sont disponibles sur plusieurs sites dédiés à cet effet, notamment sur les sites gouvernementaux relatifs à l’emploi et à l’entrepreneuriat.
Cette dernière loi des Finances du quinquennat du président MACRON s’est fortement dynamisée pour assurer la transition écologique. À ce titre, le dispositif de rénovation énergétique des habitations a été reconduit. Il est à souligner également que le soutien au secteur ferroviaire et au fret est toujours d’actualité. Pour le transport maritime et fluvial, un soutien fiscal est apporté pour le développement des énergies renouvelables afin d’assurer la continuité des mesures liées à la transition écologique.
Les aménagements dans le secteur des travailleurs indépendants
Le budget 2022 traduit de manière concrète l’aspect fiscal du plan pour les travailleurs indépendants annoncé le 16 septembre 2021 par le président de la République. Il concerne notamment la transmission d’entreprises, le doublement de prêt d’impôt pour la formation des dirigeants des TPE, et plusieurs autres mesures progressistes. Il est à noter que de nombreuses priorités gouvernementales sont aussi traduites à l’endroit des jeunes Français. C’est le cas de la poursuite du développement du service national universel et civique qui est prolongée jusqu’en juin 2022.
Les dispositions pour les handicapés
Concernant les personnes handicapées, un nouveau mode de calcul de l’allocation aux adultes handicapés est désormais en vigueur afin de venir en aide aux bénéficiaires vivant en couple et dont les revenus sont modestes. Cette nouvelle réforme prévoit un abattement fixe de 5000 euros sur les revenus du conjoint du bénéficiaire de l’AAH. L’abattement est majoré de 1100 euros par enfant. Cette mesure soutenue par l’État permettra d’améliorer l’allocation de 110 à 120 euros chaque mois. Elle est appliquée à un effectif de handicapés compris entre 120 et 130000 bénéficiaires.
Les mesures face à la hausse des prix énergétiques
Un bouclier tarifaire a été adopté sur amendement du gouvernement pour endiguer la hausse du prix de gaz et de l’électricité. Ledit bouclier mis en vigueur depuis le 1er février 2022 doit prendre fin le 31 janvier 2023. Il est complété par des mesures visant à bloquer, spécialement en 2022, la hausse des tarifs réglementés de vente d’électricité à 4 %.
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