Tabagisme passif : une salariée gagne son procès

Exposée à la fumée de cigarettes de ses collègues, l’ancienne salariée d’une enseigne d’ameublement avait saisi les prud’hommes afin qu’ils reconnaissent le « tabagisme passif » dont elle se disait victime. 30 000 € dédommagement lui ont été accordés.

Elle occupait un poste de secrétaire dans une enseigne spécialisée dans la vente de meubles. En 2012, après dix ans de service, elle a remis sa démission à ses supérieurs, disant ne plus être en mesure de supporter la fumée de cigarettes de ses collègues.

La cigarette interdite en entreprise depuis 2007

Dans la foulée, elle engagé une procédure juridique afin d’obtenir des dédommagements en réparation du tabagisme positif auquel elle affirme avoir été exposé pendant dix ans, sur son lieu de travail. Aujourd’hui, les Prud’hommes lui ont donné raison en lui accordant 30 000 euros au titre de son préjudice. C’est son ex-employeur qui devra lui verser cette somme.

Selon l’association Droit des non-fumeurs (DNF), qui soutenait la plaignante, «  cette décision confirme que les employeurs peu scrupuleux, qui imposent encore à leurs salariés de subir la fumée de tabac sur le lieu de travail, s’exposent à de véritables sanctions de la part des tribunaux ».
Selon un sondage commandé par DNF et réalisé par Harris Interactive auprès d’un échantillon représentatif de 1 000 personnes, 34% des salariés seraient exposés au tabac de leurs collègues sur leur lieu de travail, alors que la loi interdit employeurs et salariés de fumer dans les entreprises depuis le 1er février 2007.

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