Login site

×
Follow us:
  • Accueil
  • Actualités
    • Actualité juridique
    • Bibliographie du juridique
    • Conseils de professionnels juridiques
    • Extraits de loi et décret
    • Formalités juridique création / reprise / transmission
    • Information sur les cabinets juridiques
    • Juridique financier
  • Dossiers
    • Actualité juridique
    • Bibliographie du juridique
    • Conseils de professionnels juridiques
    • Extraits de loi et décret
    • Formalités juridique création / reprise / transmission
    • Information sur les cabinets juridiques
    • Juridique financier
  • Evènements
  • Loi et Décret
  • A propos
  • Contact
  • Régie publicitaire

Archives de l'auteur : Jérôme Albert

Accueil - Articles postés par Jérôme Albert (Page 12)
04 Mai 2011

Prime aux salariés : l’épineuse question juridique de la rétroactivité

Jérôme Albert
  • Juridique financier

La future prime aux salariés soulève plusieurs questions juridiques qui pourraient faire tiquer le Conseil d'Etat et le Conseil [...] [...]

29 Avr 2011

Inaptitude et interruption du délai avant la reprise du versement du salaire

Jérôme Albert
  • Conseils de professionnels juridiques

Selon l’article L. 1226-4 du Code du Travail, si, à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de l’examen médical de reprise du travail, l’employeur [...] [...]

29 Avr 2011

Acquisition et portabilité du DIF des salariés en CDD

Jérôme Albert
  • Conseils de professionnels juridiques

Les salariés sous contrat de travail à durée déterminée bénéficient du Droit Individuel à la Formation (DIF) à l’issue d’un délai de 4 mois consécutifs [...] [...]

29 Avr 2011

Indemnité pour travail dissimulé

Jérôme Albert
  • Conseils de professionnels juridiques

L’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ne se cumule pas avec l’indemnité conventionnelle forfaitaire pour travail dissimulé prévue à l’article L.8226-1 du Code du Travail, [...] [...]

20 Avr 2011

Pratiques déloyales en série dans le secteur de l’ameublement

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Lors de la présentation du bilan des contrôles réalisés par le DGCCRF dans les commerces du secteur de l’ameublement, le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce [...] [...]

11 Avr 2011

France Télécom : maladie professionnelle reconnue suite au suicide d’un agent

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

L’assurance maladie a requalifié en maladie à caractère professionnel le suicide d’un agent de France Telecom survenu en [...] [...]

06 Avr 2011

Les contrats aidés doivent-ils être comptabilisés dans l’effectif d’une entreprise?

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret

Dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, un avocat marseillais a mis en cause l’article du Code du Travail sur les seuils d’effectif dans [...] [...]

30 Mar 2011

Signes religieux : quel cadre juridique dans les entreprises du secteur privé ?

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret

Si, dans le secteur public, le principe de neutralité prévaut en matière de signes extérieurs d’appartenance à une religion, l’interdiction doit être justifiée dans les [...] [...]

21 Mar 2011

Des rendez-vous d’information au tribunal de commerce de Paris

Jérôme Albert
  • Conseils de professionnels juridiques

Pour accompagner les premiers pas du nouvel entrepreneur, le Greffe convie les nouveaux dirigeants d’entreprises parisiennes à des petits déjeuners riches en [...] [...]

11 Mar 2011

Les ruptures conventionnelles doivent être prises en compte dans un plan social

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Un arrêt de la Cour de Cassation considère que les ruptures conventionnelles de contrat de travail doivent être prises en compte pour l’éventuel déclenchement d’un [...] [...]

  • Previous
  • 1
  • …
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • 11
  • 12
  • 13
  • 14
  • 15
  • 16
  • 17
  • 18
  • Suivant

Articles récents

  • Créer une association : pourquoi se faire aider d’un avocat spécialisé ?
  • Où peut-on utiliser légalement un brouilleur d’onde?
  • La liquidation d’un régime matrimonial peut s’avérer complexe et fastidieuse

Page Fan Facebook

A propos

logotype


Conseil-juridique.eu est un site du réseau Libbre.fr, portails d'actualités et d'informations BtoB

Coordonnées :
Adresse: Libbre, 9 rue James Watt 49070 Angers-Beaucouzé
Téléphone: +33.9.72.31.69.05

Derniers articles

  • Créer une association : pourquoi se faire aider d’un avocat spécialisé ?

    Julian Pennec 17 juillet 2023
  • Où peut-on utiliser légalement un brouilleur d’onde?

    Julian Pennec 10 juillet 2023
  • La liquidation d’un régime matrimonial peut s’avérer complexe et fastidieuse

    Julian Pennec 5 juillet 2023
  • La présomption de paternité : son rôle dans le système juridique et ses implications

    Julian Pennec 28 juin 2023

Suivez-nous

logo Conseil-juridique.eu - Tous droits reservés © 2016 - Un site de Libbre Network
  • Accueil
  • A propos