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Archives de l'auteur : Jérôme Albert

Accueil - Articles postés par Jérôme Albert (Page 12)
04 Mai 2011

Prime aux salariés : l’épineuse question juridique de la rétroactivité

Jérôme Albert
  • Juridique financier

La future prime aux salariés soulève plusieurs questions juridiques qui pourraient faire tiquer le Conseil d'Etat et le Conseil [...] [...]

29 Avr 2011

Inaptitude et interruption du délai avant la reprise du versement du salaire

Jérôme Albert
  • Conseils de professionnels juridiques

Selon l’article L. 1226-4 du Code du Travail, si, à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de l’examen médical de reprise du travail, l’employeur [...] [...]

29 Avr 2011

Acquisition et portabilité du DIF des salariés en CDD

Jérôme Albert
  • Conseils de professionnels juridiques

Les salariés sous contrat de travail à durée déterminée bénéficient du Droit Individuel à la Formation (DIF) à l’issue d’un délai de 4 mois consécutifs [...] [...]

29 Avr 2011

Indemnité pour travail dissimulé

Jérôme Albert
  • Conseils de professionnels juridiques

L’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ne se cumule pas avec l’indemnité conventionnelle forfaitaire pour travail dissimulé prévue à l’article L.8226-1 du Code du Travail, [...] [...]

20 Avr 2011

Pratiques déloyales en série dans le secteur de l’ameublement

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Lors de la présentation du bilan des contrôles réalisés par le DGCCRF dans les commerces du secteur de l’ameublement, le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce [...] [...]

11 Avr 2011

France Télécom : maladie professionnelle reconnue suite au suicide d’un agent

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

L’assurance maladie a requalifié en maladie à caractère professionnel le suicide d’un agent de France Telecom survenu en [...] [...]

06 Avr 2011

Les contrats aidés doivent-ils être comptabilisés dans l’effectif d’une entreprise?

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret

Dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, un avocat marseillais a mis en cause l’article du Code du Travail sur les seuils d’effectif dans [...] [...]

30 Mar 2011

Signes religieux : quel cadre juridique dans les entreprises du secteur privé ?

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret

Si, dans le secteur public, le principe de neutralité prévaut en matière de signes extérieurs d’appartenance à une religion, l’interdiction doit être justifiée dans les [...] [...]

21 Mar 2011

Des rendez-vous d’information au tribunal de commerce de Paris

Jérôme Albert
  • Conseils de professionnels juridiques

Pour accompagner les premiers pas du nouvel entrepreneur, le Greffe convie les nouveaux dirigeants d’entreprises parisiennes à des petits déjeuners riches en [...] [...]

11 Mar 2011

Les ruptures conventionnelles doivent être prises en compte dans un plan social

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Un arrêt de la Cour de Cassation considère que les ruptures conventionnelles de contrat de travail doivent être prises en compte pour l’éventuel déclenchement d’un [...] [...]

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