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Archives de l'auteur : Jérôme Albert

Accueil - Articles postés par Jérôme Albert (Page 11)
18 Juin 2011

Le nombre des créations d’entreprise en forte augmentation en mai

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

En mai 2011, le nombre des créations d’entreprise est reparti à la hausse (+29%), un résultat très positif qui tranche avec la dégringolade du mois [...] [...]

15 Juin 2011

Réforme des retraites : les cadres avec trois enfants toucheront moins

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret

A partir de 2012, la majoration de pension de retraite des cadres ayant élevé au moins trois enfants sera plafonnée à [...] [...]

15 Juin 2011

Carrefour condamné pour non respect du SMIC

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Carrefour devra dédommager 1 200 de ses salariés rémunérés au-dessous du Smic et payer une amende de 3,66 millions [...] [...]

08 Juin 2011

Le forfait-jour des cadres pourrait être déclaré illégal

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Si le forfait jour des cadres est jugé illicite par la Cour de cassation, ceux-ci seront en droit de réclamer auprès de leur employeur le [...] [...]

Création d’entreprise : quel type de sociétés choisir ? No Comments
31 Mai 2011

Création d’entreprise : quel type de sociétés choisir ?

Jérôme Albert
  • Formalités juridique création / reprise / transmission

Hors régime de l’auto-entrepreneur, le créateur d’entreprise peut opter pour divers types de sociétés. Ce n’est pas un choix anodin car le statut juridique sous [...] [...]

25 Mai 2011

Lundi de Pentecôte: le conseil constitutionnel saisi à propos de la Journée de Solidarité

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Le principe d’une journée de travail non rémunérée est contesté par un syndicaliste angevin qui a porté cette question devant la justice. La cour de [...] [...]

17 Mai 2011

Les stages et le droit du travail

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret

Dans la plupart des cas, l’emploi d’un stagiaire dans une entreprise est lié à un réel besoin d’aide au sein d’un effectif réduit, mais les [...] [...]

13 Mai 2011

La famille de Louis Renault conteste la nationalisation de 1945

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Les héritiers du fondateur de la marque Renault ont déposé une assignation devant le TGI de Paris pour obtenir des réparations financières suite à la [...] [...]

10 Mai 2011

Hôtels : des sites de réservation en ligne poursuivis pour tromperies

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Le Secrétaire d’Etat au Tourisme Frédéric Lefebvre rejoint la procédure judiciaire engagée par le syndicat hôtelier Synhorcat à l’encontre de trois sites en ligne de [...] [...]

05 Mai 2011

L’obligation de reclassement interne dans le cadre d’un licenciement économique

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret

Selon une jurisprudence de la Cour de cassation, une proposition de reclassement des salariés sur des postes incertains, fictifs ou, en réalité, non disponibles, peut [...] [...]

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