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Archives de l'auteur : Jérôme Albert

Accueil - Articles postés par Jérôme Albert (Page 10)
22 Juil 2011

La Journée de Solidarité déclarée conforme à la Constitution

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Dans sa décision en date du 22 juillet 2011, le Conseil constitutionnel a considéré que la Journée de Solidarité, instituée en 2004 pour financer la [...] [...]

19 Juil 2011

CRP : durée de validité jusqu’au dimanche 31 juillet, et après ?

Jérôme Albert
  • Juridique financier

La validité de la Convention de reclassement personnalisé (CRP) s’éteindra le 31 juillet 2011, échéance après laquelle le dispositif doit être fusionné avec le contrat [...] [...]

19 Juil 2011

Retraites : l’allongement des cotisations fera l’objet d’un décret

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Le passage de la durée de cotisations de 41,3 ans (2013) à 41 ans et demi va être officialisé dans un décret d’application qui devrait [...] [...]

13 Juil 2011

La prime « dividendes » adoptée par le Sénat

Jérôme Albert
  • Juridique financier

Après les députés, les sénateurs viennent d’adopter la prime aux salariés, inscrite dans le projet de loi rectificatif de financement de la Sécurité sociale. Le [...] [...]

12 Juil 2011

Forfait jours des cadres : les nouvelles règles à respecter

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Le récent arrêt de la Cour de cassation n’a pas remis en cause le principe du dispositif forfait-jours appliqué aux cadres, mais il l’a assorti [...] [...]

08 Juil 2011

Pourquoi une assurance en protection juridique ?

Jérôme Albert
  • Conseils de professionnels juridiques

Spécialisée dans la souscription et l’indemnisation des risques de protection juridique, Protexia France s’adresse aux particuliers et aux [...] [...]

08 Juil 2011

Mory Team : un repreneur avant septembre ?

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Placé en redressement judiciaire, le groupe de transport et de logistique Mory Team attend un repreneur d’ici à septembre [...] [...]

07 Juil 2011

Défaillances d’entreprise : pas de ralentissement en 2011

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Le nombre des défaillances d’entreprise a reculé en 2011 mais de façon très peu [...] [...]

29 Juin 2011

Le forfait-jour des cadres non invalidé : soulagement pour les entreprises

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

La Cour de Cassation vient de donne raison à un cadre qui réclamait le remboursement de ses heures supplémentaires, mais sans pour autant remettre en [...] [...]

20 Juin 2011

Entreprises : disparition de la taxe sur la copie privée

Jérôme Albert
  • Juridique financier

Les entreprises ne devraient plus payer la taxe sur la copie privée appliquée sur les supports d’enregistrement. Le Conseil d’Etat a jugée le principe de [...] [...]

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