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Archives de l'auteur : Jérôme Albert

Accueil - Articles postés par Jérôme Albert (Page 13)
10 Mar 2011

Morte après avoir mangé dans un kebab

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

A la lumière d’un rapport établi par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le décès [...] [...]

09 Mar 2011

Entreprises : vers de nouvelles pénalités au nom de l’égalité hommes-femmes

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret

Un décret instaurant un système de sanctions financières contre les inégalités hommes-femmes dans les entreprises devrait être mis en place dans les prochains, via la [...] [...]

08 Mar 2011

Auto-entrepreneurs : gare aux faux RSI !

Jérôme Albert
  • Formalités juridique création / reprise / transmission

Plusieurs entrepreneurs du grand ouest de la France ont versé une cotisation à une PME qui utilisait le même sigle que leur organisme de [...] [...]

04 Mar 2011

Les créateurs d’entreprise ont droit à une exonération d’impôts locaux

Jérôme Albert
  • Formalités juridique création / reprise / transmission

Le Code Général des Impôts (CGI) stipule que les créateurs d’entreprise peuvent prétendre à une exonération d’impôts locaux pour une durée de deux à cinq [...] [...]

02 Mar 2011

Trop parler de ses conquêtes féminines dans l’entreprise peut conduire au licenciement

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Un salarié s’est fait licencier pour son « attitude désinvolte » envers ses collègues à qui ils racontaient ses multiples aventures amoureuses au sein de [...] [...]

28 Fév 2011

Pentecôte : La constitutionnalité de la Journée de Solidarité remise en question

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Le conseil des prud’hommes d’Angers a décidé de transmettre à la Cour de Cassation le dossier d’un salarié choletais qui estime « injuste » et [...] [...]

28 Fév 2011

Vidéosurveillance dans les entreprises : quel cadre juridique ?

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret

L’installation d’un système de vidéosurveillance dans des locaux d’entreprise est soumise à une législation stricte et précise sur laquelle il est indispensable de s’informer pour [...] [...]

16 Fév 2011

250 CDD pour une employée de La Poste

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Une ex-employée, qui avait cumulé environ 250 CDD entre 1975 et 1998, a porté son préjudice devant les prud’hommes. Il a été estimé à 56 [...] [...]

08 Fév 2011

La Fédération des auto-entrepreneurs propose une assistance juridique

Jérôme Albert
  • Conseils de professionnels juridiques

Depuis le 1er janvier 2011, la Fédération des auto-entrepreneurs gère une assistance juridique téléphonique au bénéfice des créateurs [...] [...]

01 Fév 2011

Journée de Solidarité dans les entreprises : la loi est-elle anti-constitutionnelle ?

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret

Un cariste a porté devant le conseil des Prud’hommes d’Angers la question de la constitutionnalité de la loi régissant la Journée de Solidarité dans les [...] [...]

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