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Archives de l'auteur : Jérôme Albert

Accueil - Articles postés par Jérôme Albert (Page 17)
24 Août 2010

Les juristes d’entreprises demandent le secret professionnel

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

La présidente de l’association Le Barreau en Entreprise, Laure Lavorel, a de nouveau soulevé la question portant sur le statut des juristes d'entreprise qui ne leur [...] [...]

17 Août 2010

Les contrôles Urssaf mieux ciblés dans les entreprises

Jérôme Albert
  • Juridique financier

En près de dix ans, le taux de redressement décidé par l’Urssaf est passé de -40% à +63%. En 2009, ces contrôles accrus dans les [...] [...]

21 Juil 2010

Auto-entrepreneurs : qu’est-ce qu’une activité artisanale complémentaire ?

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret

Le décret ministériel n°2010-733 précise les conditions de l’activité artisanale complémentaire qui dispense les auto-entrepreneurs d'une immatriculation au répertoire des [...] [...]

16 Juil 2010

Les parlementaires européens proposent de réglementer les stages en entreprise

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Le Parlement européen s’est récemment penché sur la question des stages en entreprise. Les eurodéputés proposent notamment l’élaboration d’une charte de bonne pratique pour limiter [...] [...]

15 Juil 2010

Quinze mesures pour combattre la discrimination dans les entreprises

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Le Centre d’analyse stratégique (CEA) vient de remettre au ministre de l’Immigration Eric Besson un rapport contenant quinze mesures aptes à promouvoir la diversité dans [...] [...]

08 Juil 2010

Accident du travail : de nouveaux préjudices à l’encontre de l’employeur fautif

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Une récente décision du Conseil constitutionnel devrait introduire une nouvelle jurisprudence concernant l’étendue des réparations qu’est en droit de demander un salarié victime d’un accident [...] [...]

25 Juin 2010

Nicolas Sarkozy se prononce pour la création d’un statut d’avocat en entreprise

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

A l’occasion des célébrations du bicentenaire du barreau de Paris, le président de la République Nicolas Sarkozy, lui-même juriste et avocat de formation, s’est prononcé [...] [...]

16 Juin 2010

Retraite et pénibilité : un nouveau droit pour les salariés usés ?

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Le ministre du Travail vient d’annoncer que la réforme des retraites prévoyait de reporter à 62 ans l’âge légal de départ pour tous les salariés, [...] [...]

14 Juin 2010

Emploi des handicapés : plus que quinze jours pour échapper à la surpénalité

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Le délai supplémentaire de quatre mois accordé aux entreprises de moins de cinquante salariés pour engager une action positive en faveur de l’emploi des travailleurs [...] [...]

04 Juin 2010

La rupture à l’amiable est très utilisée dans les entreprises pour faire partir les seniors

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

D’après une étude du Ministère du Travail, les entreprises ont de plus en plus recours au dispositif de rupture conventionnelle pour faire partir leurs salariés [...] [...]

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