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Archives de l'auteur : Jérôme Albert

Accueil - Articles postés par Jérôme Albert (Page 15)
16 Déc 2010

Pot au travail : la responsabilité pénale des entreprises

Jérôme Albert
  • Conseils de professionnels juridiques

Jusqu'où la responsabilité civile et pénale du chef d'entreprises est-elle engagée en matière de sécurité routière à l'égard de l'ensemble des salariés ? Cette question [...] [...]

13 Déc 2010

La procédure de sauvegarde expresse

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Passerelle entre la procédure de conciliation et la procédure de sauvegarde, la procédure de sauvegarde accélérée, dite procédure expresse, constituera une troisième voie juridique pour [...] [...]

25 Nov 2010

Avocat en entreprise : le barreau très divisé

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Un vote organisé au sein Conseil national des barreaux (CNB) n’a pas permis de dégager une majorité favorable à la possibilité, pour les avocats, d’exercer [...] [...]

19 Nov 2010

Licenciés après avoir critiqué leur entreprise sur Facebook

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Les juges prud’homaux de Boulogne Billancourt viennent d’estimer que le licenciement de deux salariés qui avaient, en 2008, dénigré leur entreprise sur une de leurs [...] [...]

28 Oct 2010

Plus de femmes dans les CA d’entreprise : des quotas seront à respecter

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Une loi, adoptée par le Sénat, instaure un système de quotas visant féminiser les conseils d’administration des grandes entreprises. [...] [...]

22 Oct 2010

Copie privée sur CD, DVD : les entreprises épargnées par la redevance ?

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret

Les taxes appliquées sur les supports électroniques vierges tels que les CD, DVD ou disques durs utilisés pour des copies privées pourraient être levées lorsque [...] [...]

12 Oct 2010

Harcèlement moral en entreprise : le Code du travail aligné sur le Code pénal

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Une loi du 9 juillet 2010 aligne les sanctions relevant du Code du Travail sur celles relevant du Code du Pénal en matière de harcèlement [...] [...]

12 Oct 2010

Retraites : le Sénat approuve le report des âges légaux à 62 et 67 ans

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret

Les deux mesures phares de la réforme des retraites prévoyant, pour l’une, le report progressif de l’âge légal de départ à 62 ans et, pour [...] [...]

04 Oct 2010

Réforme des retraites : un assouplissement pour les femmes ?

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret

La réforme des retraites, qui est sur le point d’être examinée par les sénateurs, pourrait faire l’objet d’aménagements visant à assouplir les condition [...] [...]

30 Sep 2010

120 arrêts maladie dans la même entreprise !

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Un article du Parisien rapporte que 120 salariés de la filiale française de Wolters Kluwer, située à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), sont actuellement en arrêt maladie. L’entreprise [...] [...]

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