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Archives de l'auteur : Jérôme Albert

Accueil - Articles postés par Jérôme Albert (Page 16)
24 Sep 2010

Quel est le rôle d’un juriste d’entreprise ?

Jérôme Albert
  • Information sur les cabinets juridiques

Selon une enquête Ipsos, la France compte aujourd’hui 15 870 juristes d’entreprise, hors secteur public. Quelle est leur véritable fonction auprès des chefs d’entreprise [...] [...]

20 Sep 2010

Prévention de la pénibilité : une nouvelle pénalité financière pour les entreprises !

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret

La loi prévoit à partir de janvier 2012 une pénalité financière à l’encontre des entreprises d’au moins cinquante salariés non couvertes par un accord ou [...] [...]

17 Sep 2010

Pénibilité : faute d’accord, les entreprises seront taxées

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Le texte de la réforme des retraites, adoptée le 15 septembre par l’Assemblée nationale, prévoit une taxation de 1% à l’encontre des entreprises d’au moins [...] [...]

14 Sep 2010

Bercy veut accélérer la procédure de sauvegarde pour les entreprises en difficulté

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Le Ministère de l’Economie et des Finances vient d’annoncer la création d'une procédure de sauvegarde expresse destinée à accélérer les conciliations et éviter aux entreprises [...] [...]

08 Sep 2010

Retraites : le nouveau droit à la pénibilité élargi

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Les nouvelles propositions de Nicolas Sarkozy concernant la réforme des retraites vise à élargir l’accès au droit à la pénibilité et au dispositif « carrières [...] [...]

08 Sep 2010

Commerce en ligne : deux auto-entrepreneurs condamnés pour concurrence déloyale

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Deux commerçants professionnels exerçant sous le statut d’auto-entrepreneur ont récemment été condamnés par le tribunal de commerce de Béziers à dédommager leur principal concurrent qui [...] [...]

31 Août 2010

Les stages hors cursus interdits dans les entreprises à partir du 1er septembre

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

A compter du 1er septembre 2010, les entreprises n’ont plus le droit de mettre en place des stages non définis par un cursus scolaire ou [...] [...]

26 Août 2010

Nouvelle jurisprudence sur le report des congés payés

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Une décision de la Cour de justice de l’Union européenne devrait instaurer une nouvelle jurisprudence sur la récupération des congés payés acquis avant un congé [...] [...]

26 Août 2010

Ouvertures dominicales des entreprises : la loi et ses modalités

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret
  • Loi et Décret

En visite récemment à Marseille, le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce Hervé Novelli s’est félicité des vingt « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE) [...] [...]

25 Août 2010

La Convention de reclassement personnalisé (CRP) à la loupe

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

La validité du dispositif de Convention de reclassement personnalisé (CRP), qui doit être proposé aux salariés concernés par un licenciement économique, a été prolongée jusqu’en [...] [...]

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